Version du 25 mars 2009 à 22:30

Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

• Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
• Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
• Code des Votations Fédérales (CVF)
• La LoPaC (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]
• La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
• La LoCGGdP (Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGEE LE 19/11/2008 [2]
• La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006

Droits Gouvernementaux

• La LoPaG (Loi sur la Participation Gouvernementale - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [3]
• Loi sur les DSH - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
• Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006

Lois sur l'économie

• Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [4]
• Loi sur l'Economie (LoE)

Lois civiles

Droits Sociaux

• La LoMaSVA (Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)

Droits Environnementaux

• La LoPEx (Loi sur la Pollution Exlude)

Droits d'Utilité

• Loi sur le Secret Postal (LoSePo) - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]

Droits Judiciaires

• Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [6]
• La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
• La LoTeJu (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [7]