Lois fédérales abrogées : Différence entre versions
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* La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'[[UCC]]. Votée à 64% - '''ABROGÉE LE 30/08/2006''' | * La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'[[UCC]]. Votée à 64% - '''ABROGÉE LE 30/08/2006''' | ||
* La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le [[GAI]] et [[FD]]. Votée à 84%) '''ABROGÉE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | * La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le [[GAI]] et [[FD]]. Votée à 84%) '''ABROGÉE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | ||
| − | * La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le [[MP]] | + | * La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le [[MP]] - Amendement [[LS]] voté à 50% - '''ABROGÉE LE 30/08/2006''' |
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| + | * La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques ([[LoFoEP]]) - Votée à 43 - '''ABROGEE LE 14/12/2012''' [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=10&t=1226#p9008] | ||
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* La Loi sur l'Organisation Judiciaire ([[LoOJ]])- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - '''ABROGEE avec l'entrée de la [[LoTeJu]]''' | * La Loi sur l'Organisation Judiciaire ([[LoOJ]])- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - '''ABROGEE avec l'entrée de la [[LoTeJu]]''' | ||
* La Loi Temporaire sur la Justice ([[LoTeJu]]) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | * La Loi Temporaire sur la Justice ([[LoTeJu]]) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | ||
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| + | * La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - ([[LoACoDeNA]]) - '''ABROGEE LE 12/10/2015''' [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=121&t=1548#p12490] | ||
[[Catégorie:Lois]] | [[Catégorie:Lois]] | ||
Version actuelle en date du 3 août 2016 à 23:46
| Lois & Justice - DSHLJ |
| Cheffe |
| Constitution |
| Lois fédérales |
| Lois fédérales abrogées |
| Projets de lois fédérales rejetés |
| Résolutions Diplomatiques Parlementaires |
| Lois proviales |
| Tribunal des Affaires Économiques |
| Département Loi & justice |
Ce livre recense lois fédérales hors d'usages, suspendues ou abrogées.
Pour les lois en application, voir le livre: lois fédérales.
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- Code des Votations Fédérales (CVF) - ABROGÉ LE 27/09/2015 [1]
- La Loi concernant les Calendriers Électoraux (LoCalEc) - ABROGÉE LE 27/09/2015 [2]
- La Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGÉE LE 30/08/2006
- La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - ABROGÉE LE 30/08/2006
- La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGÉE LE 19/11/2008 [3]
- La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) - proposée par le MP - Amendement LS voté à 50% - ABROGÉE LE 30/08/2006
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [4]
- La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
Lois sur l'économie
- La Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]
- La Loi sur le Fonctionnement des Entreprises Publiques (LoFoEP) - Votée à 43 - ABROGEE LE 14/12/2012 [6]
Lois civiles
Droits d'Utilité
Droits Judiciaires
- La Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [8]
- La Loi sur l'Organisation Judiciaire (LoOJ)- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu
- La Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [9]
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - ABROGEE LE 12/10/2015 [10]
