Lois fédérales : Différence entre versions
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| + | * Loi sur L'Immigration ([[LImmi]]) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum | ||
==Droits Environnementaux== | ==Droits Environnementaux== | ||
Version du 4 janvier 2010 à 05:16
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [1]
- La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
Lois sur l'économie
- La Loi sur l'Economie (LoE)
Loi sur l'Université
- La Loi sur l'Université (LoUni) - adoptée le 27 septembre 2009. Votée à 57,04%.
Lois civiles
Droits Sociaux
- La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%
- Loi sur L'Immigration (LImmi) - entrée en vigueur le 1er juin 2006 après 60% d'approbation en référendum
Droits Environnementaux
- La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [2]
