Lois fédérales : Différence entre versions

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(Loi sur l'Université)
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==Droits Civiques==
 
==Droits Civiques==
 
* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]])
 
* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]])
* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* La Loi sur la Participation Citoyenne ([[LoPaC]]) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
* La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
* La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
 
* Code des Votations Fédérales ([[CVF]])
 
* Code des Votations Fédérales ([[CVF]])
  
 
==Droits Gouvernementaux==
 
==Droits Gouvernementaux==
 
* La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - ([[LoParlAF]]) - proposée par la LS, votée à 59% [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/17155]
 
* La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - ([[LoParlAF]]) - proposée par la LS, votée à 59% [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/17155]
* La Loi sur la  Participation Gouvernementale - ([[LoPaG]]) -  proposée par la LS, Votée à 66.7% - '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
 
* La Loi sur les DSH - ([[LDSH]]) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
 
* La Loi sur les DSH - ([[LDSH]]) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
* La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
  
 
= Lois sur l'économie =
 
= Lois sur l'économie =
* La Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
 
* La Loi sur l'Economie ([[LoE]])
 
* La Loi sur l'Economie ([[LoE]])
  
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==Droits Environnementaux==
 
==Droits Environnementaux==
 
* La Loi sur la Pollution Exlude - ([[LoPEx]])
 
* La Loi sur la Pollution Exlude - ([[LoPEx]])
 
==Droits d'Utilité==
 
* La Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
 
==Droits Judiciaires==
 
* La Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
*La Loi sur l'Organisation Judiciaire ([[LoOJ]])- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - '''ABROGEE avec l'entrée de la [[LoTeJu]]'''
 
* La Loi Temporaire sur la Justice ([[LoTeJu]]) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 
  
 
== Lois Internationales ==
 
== Lois Internationales ==
 
* La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - ([[LoACoDeNA]]) - proposée par la LS. Votée à 53% [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16190]
 
* La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - ([[LoACoDeNA]]) - proposée par la LS. Votée à 53% [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16190]
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[[Catégorie:Lois]]
 
[[Catégorie:Lois]]
 
[[Catégorie:DSHLJ]]
 
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Version du 4 janvier 2010 à 04:59

Lois & Justice - DSHLJ
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Résolutions Diplomatiques Parlementaires
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Tribunal des Affaires Économiques
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Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

  • Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
  • Code des Votations Fédérales (CVF)

Droits Gouvernementaux

  • La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [1]
  • La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006

Lois sur l'économie

  • La Loi sur l'Economie (LoE)

Loi sur l'Université

Lois civiles

Droits Sociaux

  • La Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives (LoMaSVA) - proposée par l'UCC. Votée à 100%)

Droits Environnementaux

  • La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)

Lois Internationales

  • La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [2]