Lois fédérales : Différence entre versions
De Wikiscanthel
(→Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique) |
|||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
| − | * Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73%. | + | * Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] |
* [[Code des Votations Fédérales]] ([[CVF]]) | * [[Code des Votations Fédérales]] ([[CVF]]) | ||
| − | * La [[LoPaG]] ([[Loi sur la Participation Gouvernementale]] - proposée par la LS, Votée à 66.7% | + | * La [[LoPaG]] ([[Loi sur la Participation Gouvernementale]] - proposée par la LS, Votée à 66.7% - '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] |
* [[Loi sur les DSH]] - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006 | * [[Loi sur les DSH]] - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006 | ||
| Ligne 17 : | Ligne 17 : | ||
| − | * Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%. | + | * Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] |
* Loi sur l'Economie ([[LoE]]) | * Loi sur l'Economie ([[LoE]]) | ||
| Ligne 24 : | Ligne 24 : | ||
| − | * Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) | + | * Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] |
* La LoMaSVA | * La LoMaSVA | ||
(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%) | (Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%) | ||
| Ligne 33 : | Ligne 33 : | ||
La LoPaC | La LoPaC | ||
| − | + | * Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85% - '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | |
* La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
La LoCGGdP | La LoCGGdP | ||
| − | + | * Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | |
| Ligne 44 : | Ligne 44 : | ||
La LoTeJu | La LoTeJu | ||
| − | + | * Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302] | |
* La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | * La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' | ||
Version du 27 novembre 2008 à 04:37
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [1]
- Code des Votations Fédérales (CVF)
- La LoPaG (Loi sur la Participation Gouvernementale - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [2]
- Loi sur les DSH - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
Lois sur l'économie
- Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [3]
- Loi sur l'Economie (LoE)
Lois civiles
(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
La LoPaC
- Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [5]
- La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
La LoCGGdP
- Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84% - ABROGEE LE 19/11/2008 [6]
La LoTeJu
- Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75% - ABROGEE LE 19/11/2008 [7]
- La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
