Loi sur les Services de Sécurité

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Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
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Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice
  • Adoptée à 27:0 le 17 avril 2016 [1]

Loi sur les Services de Sécurité (LoSS)

Article 1

Le Département Scanthélois de l’Intérieur est en charge de la Sécurité intérieure et extérieure de la Nation comprenant sa population citoyenne et résidente et ses institutions.

Article 2

Le DSHI coordonne le travail entre:

Article 3

La Police Fédérale de Surveillance est l'organe de protection de la Nation en charge des services de renseignements intérieurs et extérieurs.

Article 4

La Police Fédérale de Surveillance a autorisation de mener comme bon lui semble ses activités et de prendre n'importe quelles mesures, limitées par la Constitution et les Lois, afin d'obtenir des renseignements utiles à la sécurité intérieure et extérieure du pays.

Article 5

La Police Judiciaire Scanthéloise et Anti-Terrorisme est l'organe de police judiciaire de la Nation. Elle procède aux enquêtes, aux arrestations, expulsions et mise en détention provisoires le temps de l'enquête afin de garantir la sécurité intérieure et extérieure du pays. Elle recouvre tant le champ judiciaire de droit commun que les activités anti-terroristes.

Article 6

La Police des Transports et Douanière assure la sécurité des usagers dans les transports sur tout le territoire national. Elle lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs et procède à la délivrance et au recouvrement des amendes en cas de resquillage. En outre, elle assure la sécurité douanière à chaque point de passage sur les voies de transports entrant et sortant du territoire national.

Article 7

Aucun organe ne peut faire usage de la force par arme.

Article 8

Aucun organe ne peut faire usage de la force par torture.

Article 9

La présente loi est soumise au Référendum Facultatif.