Lois fédérales : Différence entre versions

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== Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique ==
  
 
* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]])
 
* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]])
* Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]])
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* Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
* Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%.
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* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73%.
 
* Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73%.
* Loi sur l'Economie ([[LoE]])
 
 
* [[Code des Votations Fédérales]] ([[CVF]])
 
* [[Code des Votations Fédérales]] ([[CVF]])
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* La [[LoPaG]] ([[Loi sur la Participation Gouvernementale]] -  proposée par la LS, Votée à 66.7%)
  
La LoOJ
 
(Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
 
  
La LoMaSVA
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== Lois sur l'économie ==
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* Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%.
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* Loi sur l'Economie ([[LoE]])
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== Lois civiles ==
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* Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]])
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* La LoMaSVA
 
(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
 
(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
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* La [[LoPEx]] ([[Loi sur la Pollution Exlude]])
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La LoOJ
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(Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
  
 
La LoPaC
 
La LoPaC
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(Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%)
 
(Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%)
  
La LoPaG
 
(Loi sur la Participation Gouvernementale -  proposée par la LS, Votée à 66.7%)
 
  
* La [[LoPEx]] ([[Loi sur la Pollution Exlude]])
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La LoTeJu
 
La LoTeJu
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* La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 
* La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
  
[[Catégorie:A à Z]]
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[[Catégorie:Lois]]
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[[Catégorie:DSHLJ]]

Version du 7 octobre 2006 à 07:48

Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Résolutions Diplomatiques Parlementaires
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice


Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

  • Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
  • Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006


Lois sur l'économie

  • Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%.
  • Loi sur l'Economie (LoE)


Lois civiles

  • Loi sur le Secret Postal (LoSePo)
  • La LoMaSVA

(Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)

La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)

La LoPaC (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%)

  • La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006

La LoCGGdP (Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%)



La LoTeJu (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%)

  • La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006