Lois fédérales abrogées : Différence entre versions

De Wikiscanthel
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
 
{{DSHLJ}}
 
{{DSHLJ}}
 +
 +
= Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique =
 +
 +
==Droits Civiques==
 +
* Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 +
* La Loi sur la Participation Citoyenne ([[LoPaC]]) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
* La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 +
* La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression ([[LoCGGdP]]) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
* La Loi sur l'Office Confédéral des Votations ([[LoOCVo]]) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 +
 +
 +
==Droits Gouvernementaux==
 +
* La Loi sur la  Participation Gouvernementale - ([[LoPaG]]) -  proposée par la LS, Votée à 66.7% - '''SUSPENDUE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
* La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - '''ABROGEE LE 30/08/2006'''
 +
 +
= Lois sur l'économie =
 +
* La Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
 +
= Lois civiles =
 +
 +
==Droits d'Utilité==
 +
* La Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
 +
==Droits Judiciaires==
 +
* La Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73% - '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
* La Loi sur l'Organisation Judiciaire ([[LoOJ]])- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - '''ABROGEE avec l'entrée de la [[LoTeJu]]'''
 +
* La Loi Temporaire sur la Justice ([[LoTeJu]]) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) '''ABROGEE LE 19/11/2008''' [http://fr.groups.yahoo.com/group/scanthel/message/16302]
 +
 +
[[Catégorie:Lois]]
 +
[[Catégorie:DSHLJ]]
 +
[[Catégorie:A à Z]]
 +
[[Catégorie:Institutions]]

Version du 4 janvier 2010 à 04:57

Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Résolutions Diplomatiques Parlementaires
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique

Droits Civiques

  • Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
  • La Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC) - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]
  • La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - ABROGEE LE 30/08/2006
  • La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGEE LE 19/11/2008 [2]
  • La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006


Droits Gouvernementaux

  • La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [3]
  • La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006

Lois sur l'économie

  • La Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [4]

Lois civiles

Droits d'Utilité

  • La Loi sur le Secret Postal (LoSePo) - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]

Droits Judiciaires

  • La Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [6]
  • La Loi sur l'Organisation Judiciaire (LoOJ)- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu
  • La Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [7]