Lois fédérales : Différence entre versions
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Version du 21 juin 2009 à 03:02
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- Code des Votations Fédérales (CVF)
- La LoPaC (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) SUSPENDUE LE 19/11/2008 [1]
- La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
- La LoCGGdP (Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGEE LE 19/11/2008 [2]
- La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur le Parlement et l'Assemblée Fédérale - (LoParlAF) - proposée par la LS, votée à 59% [3]
- La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [4]
- La Loi sur les DSH - (LDSH) - proposé par l'UCS - votée à 72 % le 26 novembre 2006
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
Lois sur l'économie
- Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]
- Loi sur l'Economie (LoE)
Lois civiles
Droits Sociaux
- La LoMaSVA (Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
Droits Environnementaux
- La Loi sur la Pollution Exlude - (LoPEx)
Droits d'Utilité
Droits Judiciaires
- Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [7]
- La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
- La LoTeJu (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [8]
Lois Internationales
- La Loi sur l'Adhésion à la Conférence des Nations de l'Archipel - (LoACoDeNA) - proposée par la LS. Votée à 53% [9]
