Loi sur les Sites Culturels Exceptionnels Protégés
Votée le 18 octobre 2020 à 43:0:7 [1]. Proposée par l'InterPares LS Haaken Stigson.
Sommaire
Préambule
La présente loi a pour objectif de créer des sites culturels exceptionnels protégés et de déterminer leur cadre de préservation et d'exploitation.
Titre I. Dispositions générales
Article 1
Il est créé la dénomination Site Culturel Exceptionnel Protégé ("SCEP").
Article 2
Un SCEP est un site géographique se trouvant sur le territoire et revêtant un intérêt culturel spécifique.
Article 3
La qualification existante de «Patrimoine National Fédéral» disparaît pour fusionner avec les nouveaux Sites Culturels Exceptionnels Protégés.
Titre II. Désignations
Article 4
Toute personne peut demander la désignation d'un lieu comme SCEP. La demande est réalisée auprès du Département Scanthélois de l'Éducation et de la Culture (DSHEC) et plus précisément auprès de l'Office Fédéral de la Culture (OFCULT).
Article 5
L'OFCULT étudie les demandes de désignation et y donne suite selon des critères d'appréciation qui lui sont propres.
Article 6
Dans le cas où l'OFCULT ne retient pas la désignation d'un lieu comme SCEP, il doit apporter une motivation explicite à son refus et tout autre motif devant être justifié par le DSHEC. Le candidat peut contrer la décision en faisant appel motivé auprès des institutions judiciaires.
Titre III. Impacts
Article 7
La désignation d'un lieu comme SCEP entraîne sa mise sous protection immédiate. Au titre de cette protection, sont soumis à autorisation de l'OFCULT :
- - les travaux d'aménagement et de rénovation du lieu ;
- - la construction dans un rayon de 100 mètres autour du lieu.
Article 8
L'OFCULT a pour mission de renforcer la desserte d'un SCEP en partenariat avec les Proves, les localités et les entreprises. Il veille en outre à ce que la fréquentation touristique du SCEP ne nuise pas à son état.
Titre IV. Actualisation
Article 9
L'OFCULT peut à tout moment annoncer la révision de la liste des SCEP. En cas de retrait d'un site, une motivation explicite doit être apportée.
Article 10
Le Parlement peut à tout moment décider d'ajouter ou de supprimer un site de la liste des SCEP.
