Loi sur les DSH : Différence entre versions

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Version du 22 juin 2009 à 03:03

Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Résolutions Diplomatiques Parlementaires
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Article unique

En application de l'article 33 de la constitution fédérale, les DSH suivant sont établis :

  • le département scanthélois des affaires étrangères ;
  • le département scanthélois de l'intérieur ;
  • le département scanthélois de l'écologie ;
  • le département scanthélois des lois et de la justice ;
  • le département scanthélois de l'éducation et de la culture.