Lois fédérales : Différence entre versions
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Version du 7 octobre 2006 à 07:40
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur le Secret Postal (LoSePo)
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%.
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73%.
- Loi sur l'Economie (LoE)
- Code des Votations Fédérales (CVF)
La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
La LoMaSVA (Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
La LoPaC (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%)
- La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
La LoCGGdP (Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%)
La LoPaG (Loi sur la Participation Gouvernementale - proposée par la LS, Votée à 66.7%)
La LoTeJu (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%)
- La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
