Lois fédérales : Différence entre versions
De Wikiscanthel
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
* Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]]) | * Loi sur les Partis Politiques Virtuels ([[LoPPVi]]) | ||
* Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) | * Loi sur le Secret Postal ([[LoSePo]]) | ||
| − | * Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH | + | * Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel ([[LoDMaP]]) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' |
* Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%. | * Loi sur les Taxes et Impôts ([[LoTaxI]]) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%. | ||
| − | * Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% | + | * Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire ([[LoFCPo]]) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' |
* Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73%. | * Loi sur la Police Confédérale ([[LoPC]]) - proposée par le MH. Votée à 73%. | ||
* Loi sur l'Economie ([[LoE]]) | * Loi sur l'Economie ([[LoE]]) | ||
| Ligne 19 : | Ligne 19 : | ||
(Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) | (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%) | ||
| − | La LIniPop | + | * La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' |
| − | (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) | + | |
La LoCGGdP | La LoCGGdP | ||
| Ligne 34 : | Ligne 33 : | ||
(Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%) | (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%) | ||
| − | La LoOCVo | + | * La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - '''ABROGEE LE 30/08/2006''' |
| − | (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) | + | |
[[Catégorie:A à Z]] | [[Catégorie:A à Z]] | ||
Version du 17 septembre 2006 à 10:12
- Loi sur les Partis Politiques Virtuels (LoPPVi)
- Loi sur le Secret Postal (LoSePo)
- Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55%.
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGEE LE 30/08/2006
- Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73%.
- Loi sur l'Economie (LoE)
- Code des Votations Fédérales (CVF)
La LoOJ (Loi sur l'Organisation Judiciaire - proposée par l'UCC/MH. Votée à 73% /ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu)
La LoMaSVA (Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives - proposée par l'UCC. Votée à 100%)
La LoPaC (Loi sur la Participation Citoyenne - proposée par le FD. Votée à 69% - Amendement voté à 85%)
- La LIniPop (Loi sur les Initiatives Populaires - proposée par l'UCC. Votée à 69%) - ABROGEE LE 30/08/2006
La LoCGGdP (Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%)
La LoPaG (Loi sur la Participation Gouvernementale - proposée par la LS, Votée à 66.7%)
La LoPEx (Loi sur la Pollution Exlude - proposée par le [ReDePE]. Votée à 62%)
La LoTeJu (Loi Temporaire sur la Justice - proposée par l'UCS. Votée à 75%)
- La LoOCVo (Loi sur l'Office Confédéral des Votations - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGEE LE 30/08/2006
