Lois fédérales abrogées : Différence entre versions
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* La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'[[UCC]]. Votée à 64% - '''ABROGÉE LE 30/08/2006''' | * La Loi sur les Initiatives Populaires ([[LIniPop]]) - proposée par l'[[UCC]]. Votée à 64% - '''ABROGÉE LE 30/08/2006''' | ||
Version du 13 avril 2015 à 22:49
| Lois & Justice - DSHLJ |
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| Département Loi & justice |
Ce livre recense lois fédérales hors d'usages, suspendues ou abrogées.
Pour les lois en application, voir le livre: lois fédérales.
Sommaire
Lois sur le fonctionnement de l'Etat et de la vie politique
Droits Civiques
- Loi sur le Fonctionnement de la Consultation Populaire (LoFCPo) - proposée par le FAM. Votée à 87% / Amendement voté à 87% - ABROGÉE LE 30/08/2006
- La Loi sur les Initiatives Populaires (LIniPop) - proposée par l'UCC. Votée à 64% - ABROGÉE LE 30/08/2006
- La Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP) - proposée par le GAI et FD. Votée à 84%) ABROGÉE LE 19/11/2008 [1]
- La Loi sur l'Office Confédéral des Votations (LoOCVo) - proposée par le MP. - Amendement LS voté à 50%) - ABROGÉE LE 30/08/2006
Droits Gouvernementaux
- La Loi sur la Participation Gouvernementale - (LoPaG) - proposée par la LS, Votée à 66.7% - SUSPENDUE LE 19/11/2008 [2]
- La Loi sur la Durée du Mandat Présidentiel (LoDMaP) - proposée par la LS. Votée à 87% / Amendement à 87% / Projet remodelé entièrement par MH - ABROGEE LE 30/08/2006
Lois sur l'économie
- La Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI) - proposée par le PAX, repris par l'UCCC. Votée à 55% - ABROGEE LE 19/11/2008 [3]
Lois civiles
Droits d'Utilité
Droits Judiciaires
- La Loi sur la Police Confédérale (LoPC) - proposée par le MH. Votée à 73% - ABROGEE LE 19/11/2008 [5]
- La Loi sur l'Organisation Judiciaire (LoOJ)- proposée par l'UCC/MH/PSD. Votée à 73% - ABROGEE avec l'entrée de la LoTeJu
- La Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu) - proposée par l'UCS. Votée à 75%) ABROGEE LE 19/11/2008 [6]
