Pack de réforme constitutionnelles (1) : réforme de la table ronde : Différence entre versions

Version actuelle en date du 13 avril 2015 à 23:34

Projet de loi constitutionnelle

Article 1er

Les articles 8 à 12b de la Constitution Fédérale sont abrogés.

Article 2 Le titre 3 de la Constitution fédérale "de l'organisation de l'Etat" devient "du caractère fédéral de l'Etat".

Article 3 Il est ajouté, après l'article 26 de la Constitution, un titre 8, ainsi rédigé :

"titre 8 - de l'organisation de la table ronde

Article 28 - L'exécutif de la Confédération est assuré par la Table Ronde, qui comprend l'Interpares, le vice-Interpares et les chefs de départements scanthélois.

Article 29 - L'Interpares est le chef de l'Etat. Il n'agit que comme primus interpares, c'est-à-dire égal parmi ses égaux.

Article 30 - L'interpares est élu par l'assemblée fédérale en son sein, conformément à une procédure fixée par une loi fédérale.

Article 31 - L'interpares a pour rôle de :

• diriger les débats de l'assemblée fédérale ;
• représenter protocolairement la confédération à l'étranger ou auprès des dignitaires étrangers ;
• assumer la responsabilité des actes de l'exécutif fédéral ;
• trancher, au sein de la table ronde, les dissensions et assurer la cohérence de l'action de l'exécutif fédéral.

L'interpares préside la table ronde, organise ses réunions au cours desquels sont évoquées les projets des chefs de départements scanthélois, les questions budgétaires, les éventuelles dissensions entre administrations qui sont alors tranchés par l'interpares.

Article 32 - L'Interpares désigne et révoque librement un vice-Interpares. Celui-ci exerce, en cas de vacances ou d'absence de l'Interpares, les fonctions dévolues à l'Interpares. En cas de vacances du poste de vice-Interpares, l'Interpares dispose d'une semaine pour en désigner un nouveau.

Article 33 - La liste des départements scanthélois est fixée par la loi. Dès lors que tous les départements existants sont pourvus, l'InterPares peut créer un département scanthélois nouveau à titre provisoire. Ce département est automatiquement dissous si, dans le délai de deux mois, sa création n'a pas été confirmée par la loi. L'InterPares nomme et révoque librement les chefs de départements scanthélois et détermine leurs attributions.

Article 34 - L'assemblée fédérale peut, à la majorité absolue, décider de révoquer un membre de la table ronde.

Article 35 - Les chefs de départements scanthélois ont le pouvoir de créer et de dissoudre des offices fédéraux pour mettre en oeuvre la politique fédérale dans leur domaine de compétence. Ils nomment et révoquent librement les chefs des offices fédéraux qu'ils ont institués.

Article 36 - Dans le respect des lois fédérales en vigueur, chaque chef de département scanthélois a le pouvoir d'édicter une règlementation qui fixe l'action de son administration. Lorsqu'une règlementation entre dans le domaine de compétence de plusieurs départements scanthélois, elle est adoptée par chacun des chefs de départements concernés. Ces règlementations sont publiées officiellement et entrent en vigueur cinq jours après leur publication.

Article 37 - L'assemblée fédérale a le devoir de surveiller l'action de la table ronde et de ses membres. Elle peut adopter une loi abrogeant une règlementation.

PROJET DE LOI SUR LES DSH

Article unique

En application de l'article 33 de la constitution fédérale, les DSH suivant sont établis :

• le département scanthélois des affaires étrangères ;
• le département scanthélois de l'intérieur ;
• le département scanthélois de l'écologie ;
• le département scanthélois des lois et de la justice ;
• le département scanthélois de l'éducation et de la culture.