Loi sur les Localités : Différence entre versions
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== Loi sur les Localités == | == Loi sur les Localités == | ||
| − | Article 1 | + | =Article 1= |
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît administrativement les villages et hameaux existant sur son territoire, en plus des trois grands | La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît administrativement les villages et hameaux existant sur son territoire, en plus des trois grands | ||
centres urbains. | centres urbains. | ||
| − | Article 2 | + | =Article 2= |
Chaque hameau ou village sont appelés des Localités. | Chaque hameau ou village sont appelés des Localités. | ||
| − | Article 3 | + | =Article 3= |
Les Localités délèguent des représentants au niveau provial, représentés au sein des Assemblées Proviales. | Les Localités délèguent des représentants au niveau provial, représentés au sein des Assemblées Proviales. | ||
| − | Article 3a | + | =Article 3a= |
Les Mairies Proviales administrent et gèrent les Localités de la Prove. | Les Mairies Proviales administrent et gèrent les Localités de la Prove. | ||
| − | Article 4 | + | =Article 4= |
Il ne peut exister plus de 10 Localités par Prove. | Il ne peut exister plus de 10 Localités par Prove. | ||
| − | Article 5 | + | =Article 5= |
La Prove d'Aarosia-Cité fait office d'exception et aucune localité ne peut être créée, la Prove d'Aarosia-Cité étant composée uniquement de la Capitale. | La Prove d'Aarosia-Cité fait office d'exception et aucune localité ne peut être créée, la Prove d'Aarosia-Cité étant composée uniquement de la Capitale. | ||
| − | Article 6 | + | =Article 6= |
Les Bourgmestres sont les représentants locaux de la Mairie Proviale au sein des localités. | Les Bourgmestres sont les représentants locaux de la Mairie Proviale au sein des localités. | ||
| − | Article 7 | + | =Article 7= |
Le Maire Provial continue d'exercer le pouvoir exécutif de la Prove et in extenso des localités. | Le Maire Provial continue d'exercer le pouvoir exécutif de la Prove et in extenso des localités. | ||
| − | Article 8 | + | =Article 8= |
Les localités n'ont aucune prétention d'indépendance administrative. | Les localités n'ont aucune prétention d'indépendance administrative. | ||
| − | Article 9 | + | =Article 9= |
Les localités sont administrativement d'importance moindre que le Chef-Lieu qui reste l'unique réel endroit de l'activité proviale. | Les localités sont administrativement d'importance moindre que le Chef-Lieu qui reste l'unique réel endroit de l'activité proviale. | ||
| − | Article 10 | + | =Article 10= |
Les noms choisis pour les localités doivent respecter l'histoire, la culture, l'orthographe ou des noms d'origines scanthéloises. | Les noms choisis pour les localités doivent respecter l'histoire, la culture, l'orthographe ou des noms d'origines scanthéloises. | ||
Version actuelle en date du 3 avril 2010 à 01:56
Loi présentée par la LS et approuvée par le Parlement à 93:30 le 27.02.2010.
Sommaire
Loi sur les Localités
Article 1
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia reconnaît administrativement les villages et hameaux existant sur son territoire, en plus des trois grands centres urbains.
Article 2
Chaque hameau ou village sont appelés des Localités.
Article 3
Les Localités délèguent des représentants au niveau provial, représentés au sein des Assemblées Proviales.
Article 3a
Les Mairies Proviales administrent et gèrent les Localités de la Prove.
Article 4
Il ne peut exister plus de 10 Localités par Prove.
Article 5
La Prove d'Aarosia-Cité fait office d'exception et aucune localité ne peut être créée, la Prove d'Aarosia-Cité étant composée uniquement de la Capitale.
Article 6
Les Bourgmestres sont les représentants locaux de la Mairie Proviale au sein des localités.
Article 7
Le Maire Provial continue d'exercer le pouvoir exécutif de la Prove et in extenso des localités.
Article 8
Les localités n'ont aucune prétention d'indépendance administrative.
Article 9
Les localités sont administrativement d'importance moindre que le Chef-Lieu qui reste l'unique réel endroit de l'activité proviale.
Article 10
Les noms choisis pour les localités doivent respecter l'histoire, la culture, l'orthographe ou des noms d'origines scanthéloises.
