Projets de lois fédérales rejetés : Différence entre versions

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Ce livre recense lois fédérales présentées au [[Parlement]] qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en [[Référendum]].
 
Ce livre recense lois fédérales présentées au [[Parlement]] qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en [[Référendum]].
  
* [[LoEtr|Loi sur les Etrangers]] refusée par le Parlement et en référendum.
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* Loi sur les Etrangers ([[LoEtr]]) - proposée par le [[NRA]]. '''REFUSÉE à 93,33% LE 29/09/2010'''
  
 
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Version du 13 avril 2015 à 22:49

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Ce livre recense lois fédérales présentées au Parlement qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en Référendum.

  • Loi sur les Etrangers (LoEtr) - proposée par le NRA. REFUSÉE à 93,33% LE 29/09/2010