Projets de lois fédérales rejetés : Différence entre versions

De Wikiscanthel
Ligne 2 : Ligne 2 :
  
 
Ce livre recense lois fédérales présentées au [[Parlement]] qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en [[Référendum]].
 
Ce livre recense lois fédérales présentées au [[Parlement]] qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en [[Référendum]].
 +
 +
* [[LoEtr|Loi sur les Etrangers]] refusée par le Parlement et en référendum.
  
 
[[Catégorie:Lois]]
 
[[Catégorie:Lois]]

Version du 22 mars 2011 à 16:14

Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Résolutions Diplomatiques Parlementaires
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Ce livre recense lois fédérales présentées au Parlement qui ont été rejetées par le Parlement et/ou par le Peuple en Référendum.