Office Fédéral des Lois, des Élections et de la Constitution

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L'Office Fédéral des Lois, des Élections et de la Constitution est un office qui dépend du DSHLJ.

Ses tâches sont dédiées à l'application de la Loi et à la publication de décrets ad hoc ainsi qu'à l'enregistrement de partis politiques et à la bonne application de la Constitution.

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