Assemblée Fédérale : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 7 janvier 2021 à 09:03
| Scanténoisie-Helvetia
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Pouvoirs exécutifs
Pouvoirs législatifs
Pouvoirs juridiques |
Sommaire
Composition
L'Assemblée Fédérale est une composante de l'organe législatif du pays. Elle est constituée de tous les citoyens et résidents du pays et se trouve dans les murs du Palais Fédéral. Ses membres ne sont donc pas élus. Bien que tous les citoyens peuvent y prendre la parole et y siéger, la salle a une capacité de 250 sièges.
Un rôle consultatif
C'est la deuxième chambre du Législatif, là où la démocratie participative s'exerce de plein droit et où chaque citoyen et résident étranger est invité à donner son avis sur les lois et les référendums et l'actualité civique, politique, sociale, économique et culturelle du pays.
L'Assemblée Fédérale prépare des lois, donne son avis sur les traités soumis par le DSHAE, afin que le THSPS puisse s'exprimer sur ces propositions.
Les débats sont dirigés et organisés par l'InterPares.
Un rôle hiérarchiquement protocolaire
L'Assemblée Fédérale est hiérarchiquement placée avant (Art.23) le Parlement (Art.24) dans la Constitution. L'InterPares y tient dès lors ses discours de politique générale et non devant le Parlement. En outre, les invités prestigieux tels que les Chefs d'États étrangers et les membres de la Table Ronde s'adressent devant l'Assemblée Fédérale et non devant le Parlement lorsque des sujets relèvent de politique générale et non de sujets législatifs particuliers.
Les discussions relevant exclusivement du Budget fédéral et du processus législatif et parlementaire ne se tiennent qu'au Parlement. En outre, l'InterPares y tient dès lors son discours inaugural de mandat et non devant l'Assemblée.
Un rôle coercitif en deuxième lieu
L'autre chambre législative est le Parlement, lui composé de 50 élus (et 3 représentants Frenobourgeois), qui vote les lois. Si le Parlement vote une loi, mais que les citoyens estiment que les élus ont mal voté, ils peuvent, par une majorité, demander de passer la loi en référendum populaire. Dès lors, l'Assemblée Fédérale peut annuler ou confirmer une décision prise par le corps élu. C'est donc une chambre importante, qui sert de contre-balancier du pouvoir électif et des élus.
Avec la Loi sur le Parlement, elle a perdu donc l'unique prérogative d'être l'unique chambre à se prononcer sur des sujets politiques, mais a cependant gagné en terme de pouvoir, puisque c'est elle en dernier ressort qui peut confirmer ou invalider un vote du Parlement.
