Tribunaux des Affaires Économiques
De Wikiscanthel
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Les Tribunaux des Affaires Economiques ont été instaurés après l'amendement de la loi sur l'Economie (LoE) en juillet 2010. Ils tiennent leur siège par déconcentration dans chaque Prove. Chaque tribunal proviale tient office d'interlocuteur selon la localisation proviale du siège de l'entreprise l'interpellant.
Les Tribunaux des Affaires Économiques sont indépendants. Ils sont placés sous l'égide du DSHLJ pour leur financement.
Actualités
- 17 septembre : demande de précisions à propos de la portée fédérale souhaitée par Les Éditions d'Oslow
- 16 septembre : opération de rachat du journal Le Petit Confédéré par Flocon Presse
- 16 septembre : le groupe Flocon Presse naît
- 1er septembre : début du second mois intervenant pour la LoFoE
- Août 2010 : premier mois intervenant pour la LoFoE
- 21 juillet : le groupe GSP se réorganise
- Juillet 2010 : création des tribunaux des affaires économiques
Prérogatives
Les Tribunaux des Affaires Économiques ont vocation à :
- traiter des litiges entre parties privées
- tenir à jour la LiBiAc
- entériner et enregistrer les changements de propriétaires et les recompositions internes des entreprises
- organiser la vente ou le rachat d'entreprises
- sanctionner les entreprises ne se conformant pas aux lois de l'économie scanthéloise
L'économie scanthéloise
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