Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales

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Le Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales fut un programme de dépoussiérage et de mise à jour des lois existantes et concernait également la création de nouvelles lois.

Le PRLNF fut présenté par Dim Web, le 30 septembre 2008 [1], à l'Assemblée Fédérale. Ce programme ambitieux servait notamment à donner une impulsion démocratique au pays et à mettre en place de nouvelles lois importantes sur le moment, telle que la LoACoDeNA et la LoParlAF.

Le PRLNF prévoyait des discussions sur:

  • Loi sur l'Adhésion au Conseil des Nations (LoACoDeNA)
  • Loi sur l'Organisation Electorale (LoOrgEl)
  • Loi sur l'Organisation du Parlement (LParl), devenue la LoParlAF
  • Loi sur l'Organisation Territoriale (LoOrgaTe)
  • Loi sur la Promotion de la Culture (LoProCu)
  • Loi sur la Défense Nationale (LoDeNa)
  • Loi sur la Communication (Presse-Médias) (LoCom)
  • Loi sur les Transports (LoT)
  • Loi sur l'Egalité (LEgal)
  • Loi sur la Laïcité (LoLa)
  • Loi sur les Langues (LoLang)
  • Loi sur la Poste (LoPoste)
  • Loi sur l'Aviation (LoAviation)

Le PRLNF prévoyait également la suppression des lois suivantes:

  • Loi sur la Police Confédérale (LoPC)
  • Loi sur le Secret Postal (LoSePo)
  • Loi sur les Taxes et Impôts (LoTaxI)
  • Loi sur la Participation Citoyenne (LoPaC)
  • Loi sur la Création et Gestion des Groupes de Pression (LoCGGdP)
  • Loi Temporaire sur la Justice (LoTeJu)

Le PRLNF prévoyait également la suspension temporaire de la Loi sur la Participation Gouvernementale (LoPaG) car cette dernière ne peut que fonctionner avec plus de citoyens.

La supression et la suspension des lois entrèrent en vigueur le 19 novembre 2008 suite à une votation.

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