Loi sur le SupraPares

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Le SupraPares est une fonction mise en votation au Parlement, texte d'amendement constitutionnel proposé par Gustav Ustendo le 14 août 2013. Après débat, la votation est lancée le 25 août 2013. L'objectif annoncé par son rédacteur est de trouver une solution plus efficace lorsque survient une période de vacance du pouvoir de l'InterPares, d'où le nom évoqué de SupraPares.

Loi rejetée par le parlement à 38 contre 0 (Vote).

Texte en votation

Amendement constitutionnel : Le SupraPares

Art. 1 Rôle du SupraPares

  • Le SupraPares est l'autorité exécutive extraordinaire et absolue des Proves et de la Confédération.

Art. 2 Composition et élection

  • 1. Le SupraPares est l'unique membre de cette magistrature.
  • 2. Il est élu par l'Assemblée Fédérale et les Maires réunis, sur demande de la Table Ronde.
  • 3. Le SupraPares est nommé pour six mois et choisi parmi les citoyens et citoyennes scanthélois éligibles à l'Assemblée Fédérale.
  • 4. Le mandat de SupraPares n'est pas renouvelable. Le SupraPares perd ses droits civiques pour deux mois à compter de la fin de son mandat.

Art. 3 Principe de l'autorité suprême et collégiale

  • 1. L'élection du SupraPares entraîne la suspension des pouvoirs de la Table Ronde, des Maires Proviaux et des Assemblées.
  • 2. Le SupraPares maintient l'organisation de la Table Ronde et la division de l'administration en Départements.
  • 3. Le SupraPares prend ses décisions en autorité absolue après discussion collégiale avec la Table Ronde.
  • 4. Pour la préparation et l'exécution des décisions, le SupraPares concentre l'ensemble des affaires en s'appuyant sur les différents Départements.
  • 5. Le règlement des affaires peut être confié aux Départements ou aux unités administratives lorsque le SupraPares l'y autorise.

Art. 4 Conditions

  • 1. Il détient les pleins pouvoirs en respectant :
    • l'avis consultatif des Assemblées et de la Table Ronde ;
    • l'indépendance du pouvoir judiciaire ;
    • les principes de la Constitution fédérale en vigueur.

Art. 5 Contrôle

  • 1. L'Assemblée Fédérale veille au respect de l'Art. 3.
  • 2. Elle peut relever le SupraPares :
    • en cas de non-respect des conditions énoncées à l'Art. 3 ;
    • sur demande de la Table Ronde, des Maires et des Assemblées.
  • après votation d'une initiative populaire en ce sens.
  • 3. Le SupraPares ne peut modifier ou supprimer la Constitution.