Rapport d'activité du DSHLJ - octobre 2006

De Wikiscanthel

Premier rapport

Le DSHLJ a pris ses fonctions dès le 28 septembre 2006.

Le DSHLJ a :

  • répondu aux questions légales émanant de l'interpares s'agissant de ScanthelVote et de M. Bohinen sur l'interprétation de la LoPPVi. Pour mémoire, le DSHLJ est pour le moment en charge de conseiller le gouvernement dans ses choix juridiques et reste la seule autorité habilité à interpréter le droit fédéral.

- organisé une veille juridique sur le droit provial (demande des constitutions proviales, demande d'un décret de la prove de Scanténoisie).

- fait valoir des projets auprès de l'IP et obtenu un budget sans précédent de 14 KCSH pour le mandat.

- engagé des projets de réformes constitutionnels, l'un sur la table ronde, l'autre sur l'organisation fédérale. Le projet sur la table ronde est en passe de faire l'objet d'un compromis à la TR. Le projet sur l'organisation fédérale est encore en débats. Un troisième projet sur la procédure législative est en cours de gestation en interne, pour prendre notamment en compte les idées exprimées par la LS.

- engagé rapidement la création d'un service de police judiciaire anti-terroriste

- lancé les bases d'une réorganisation judiciaire et policière du pays, dans le but, surtout, de mettre en oeuvre les projets jusqu'alors avortés.


Le DSHLJ se tient à la disposition des citoyens qui souhaitent le rencontrer, qui veulent un éclaircissement juridique, à la recherche d'un emploi,... avenue du nord, à Aarosia-Cité.


Second Rapport

  • création de la police judiciaire anti terroriste (4 KCSH dépensés).

Celle-ci est déjà en activité depuis samedi dernier : intervention de la police scientifique, interpellations, enquête, présentation au juge et inculpation.

  • dépôt d'un projet de réforme de la Constitution, sur la table Ronde (13/10/06) et suivi du débat sur ce projet. En particuliers, rédaction d'un amendement pour répondre aux attentes du PUM.

dépôt (aujourd'hui) d'un second projet, concernant le fédéralisme.

  • demande aux autorités proviales d'adresser leur Constitution au DSHLJ. Pour le moment, seule Helvia a répondu.
  • participation aux négociations avec les syndicats sur la question de la sécurité des moyens de transports.
  • proposition à la TR pour la mise en oeuvre de la LoPaG