Le processus de décisions

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Universitas Demscasis • 1848

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Le Processus de décisons est largement répendu en CSH. En effet, les Offices Fédéraux ou les divers DSHs présentent souvent des projets de lois. Ces projets sont des lois, rédigées en toute forme.

Il est très fréquent que les Chef-fe-s du DSH concerné-e-s par la réforme ou l'amélioration demandent une consultation. Cette consultation est donc adressée au THSPS qui modifie et amende le projet de loi. Le DSH concerné en prend donc note et essaie d'intégrer ces remarques dans un nouveau projet. Lorsque le projet rassemble la majorité du THSPS, le DSH lance alors le vote. Le Processus de désions est terminé.

Il est important pour les DSHs concernés de lancer une consultation antérieure à la votation populaire. Sans cette consultation, le projet a de très fortes chances d'être rejeté, ce qui signifie des heures de travail en plus pour le/la responsable du projet. L'exemple le plus frappant fut le projet de loi de la LoTaxI, sur les taxes et impôts, qui dut être votée deux fois après moults amendements, car le texte était trouvé trop rigide ou trop flou.

Les projets présentés par le DSHPROT et feu Hermann Muller, furent tous rejettés, car aucun n'était rédigé en terme général, seule l'idée était lancée. Le THSPS ne voulant pas se prononcer sur une idée mais sur un projet a systématiquement rejeté les "idées" du DSHPROT de l'époque.