Loi Proviale sur le Rassemblement Public (A) : Différence entre versions

Version du 13 avril 2015 à 23:12

LPA : Loi Proviale Aarosia

Texte voté le 25 mars 2011 et approuvé par 68,8% des voix exprimées.

Voir le déroulement du scrutin [1]

1. Etant donné que la Maire Provial a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie.

2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale

3. Cette déclaration devra notifiée la date, le motif, le lieu et la durée de la manifestation.

4. Tout événement anti-constitutionnel sera par définition pénalement condamnable.

5. Tout événement incitant à la haine et à la violence sera par définition interdit.

6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs.

7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du DSHLJ et du DSHI apte à juger les circonstances et le contexte.

8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain.

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 Voir le déroulement du scrutin [http://www.scanthel.net/forum/viewtopic.php?f=94&t=540&start=20]
+== Loi ==
-== Loi Provial sur le Rassemble Public ==
 * 1. Etant donné que la [[Maire Provial]] a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie.