Loi Proviale sur le Rassemblement Public (A)

De Wikiscanthel

LPA : Loi Proviale Aarosia

Texte voté le 25 mars 2011 et approuvé par 68,8% des voix exprimées.

Voir le déroulement du scrutin [1]

Loi

  • 1. Etant donné que la Maire Provial a pour prérogative la sécurité des lieux publics, tout événement sollicitant l'occupation de lieux ou d'espaces publics doit être déclaré au préalable aux autorités proviales soit la Mairie.
  • 2. La déclaration devra être faite dans le bureau créé à cette occasion à la Mairie Proviale
  • 3. Cette déclaration devra notifiée la date, le motif, le lieu et la durée de la manifestation.
  • 4. Tout événement anti-constitutionnel sera par définition pénalement condamnable.
  • 5. Tout événement incitant à la haine et à la violence sera par définition interdit.
  • 6. Tout événement non déclaré sera judiciairement condamnable contre les organisateurs.
  • 7. Le dossier d'un événement non déclaré sera remis aux autorités compétentes du DSHLJ et du DSHI apte à juger les circonstances et le contexte.
  • 8. Dans un souci de citoyenneté, un événement provial ne pourra se dérouler la nuit entre 22h et 8h le lendemain.