Version actuelle en date du 12 février 2026 à 21:29

Préambule

Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante:

Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

• Article 1

Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.

• Article 2

Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.

• Article 3

La langue officielle est le français.

• Article 4

Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.

• Article 5

Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.

Titre 2: De l'organisation du territoire

• Article 6

Bergenberg est la capitale.

Titre 3: De l'organisation de l'État

• Article 7

La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.

• Article 8

Le Congrès d'État est l’organe exécutif.

• Article 8a

Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.

• Article 8b

L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.

• Article 9

Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.

• Article 10

L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.

• Article 11

Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.

• Article 12

Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.

• Article 13

L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens

• Article 14

La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.

• Article 15

La religion d’État est le Colvinisme.

• Article 16

Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.

Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable

• Article 17

Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.

• Article 18

Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.

• Article 19

La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.

Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires

• Article 20

Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.

• Article 21

Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.

• Article 22

Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».

• Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
• Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
  • Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017