Constitution du Freineubourg : Différence entre versions

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Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante :
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=Préambule=
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Titre 1 : Des dispositions et principes généraux
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''Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante'':
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Article 1
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Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.
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Article 2
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Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
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Article 3
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La langue officielle est le français.
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Article 4
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Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.
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Article 5
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Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.
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Titre 2: De l'organisation du territoire
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=Titre 1 : Des dispositions et principes généraux=
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Article 6
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*Article 1
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Bergenberg est la capitale.
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:Le Semi-Condominium de [[Freineubourg]] est un État démocratique, libéral et social.
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:Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
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:La langue officielle est le français.
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*Article 4
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:Les langues nationales sont le français, le [[Langues_de_l%27Archipel#Frenobourgeois|frenobourgeois]] et le [[Scanténois_Moderne|scanténois]].
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:Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.
  
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Titre 3: De l'organisation de l'État
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=Titre 2: De l'organisation du territoire=
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Article 7
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*Article 6
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La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
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:[[Bergenberg]] est la capitale.
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Article 8
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Le Congrès d’État est l’organe exécutif.
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Article 8a
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Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
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Article 8b
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L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
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Article 9
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Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
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Article 10
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L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
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Article 11
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Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.
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Article 12
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Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
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Article 13
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L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
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Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens
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=Titre 3: De l'organisation de l'État=
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Article 14 
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*Article 7
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La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.  
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:La [[Diète]] du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
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Article 15
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*Article 8
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La religion d’État est le Colvinisme.
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:Le [[Congrès d'État]] est l’organe exécutif.
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Article 16
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*Article 8a
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Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.
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:Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
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*Article 8b
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:L’[[InterPares]] de la [[Confédération de Scanténoisie-Helvetia]] porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
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*Article 9
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:Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
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*Article 10
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:L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.  
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*Article 11
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:Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du [[Parlement|Parlement scanthélois]] réservés au Freineubourg.
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*Article 12
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:Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
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*Article 13
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:L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
  
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Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable
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=Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens=
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Article 17
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*Article 14 
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Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
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:La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.  
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Article 18
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*Article 15
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Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.  
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:La religion d’État est le Colvinisme.
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Article 19
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*Article 16
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La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.
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:Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.
  
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Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires
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=Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable=
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Article 20
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*Article 17
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Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.  
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:Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
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Article 21
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*Article 18
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Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
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:Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.  
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Article 22
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*Article 19
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Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
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:La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.
  
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Approuvée par Référendum le 11 avril 2017
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=Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires=
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Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
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*Article 20
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Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
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:Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.
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*Article 21
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:Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
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*Article 22
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:Le [[Contrat d'Etat Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg|Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg]] reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
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*Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
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*Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
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**Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017
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[[Catégorie:A à Z]]
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[[Catégorie:Colvinisme]]
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[[Catégorie:Etranger]]
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[[Catégorie:Freineubourg]]
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[[Catégorie:Politique]]

Version actuelle en date du 12 février 2026 à 21:29

Freineubourg

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Pouvoirs exécutifs

Pouvoirs législatifs

Pouvoirs juridiques

  • Constitution & La Cour Constitutionnelle

Subdivision territoriale

Partis politiques

Accueil

Préambule

Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante:

Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

  • Article 1
Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.
  • Article 2
Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
  • Article 3
La langue officielle est le français.
  • Article 4
Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.
  • Article 5
Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.

Titre 2: De l'organisation du territoire

  • Article 6
Bergenberg est la capitale.

Titre 3: De l'organisation de l'État

  • Article 7
La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
  • Article 8
Le Congrès d'État est l’organe exécutif.
  • Article 8a
Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
  • Article 8b
L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
  • Article 9
Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
  • Article 10
L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
  • Article 11
Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.
  • Article 12
Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
  • Article 13
L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens

  • Article 14
La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.
  • Article 15
La religion d’État est le Colvinisme.
  • Article 16
Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.

Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable

  • Article 17
Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
  • Article 18
Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.
  • Article 19
La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.

Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires

  • Article 20
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.
  • Article 21
Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
  • Article 22
Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
  • Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
  • Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
    • Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017
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