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−	Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante :	+	{{Politique FNB}}
−	Titre 1 : Des dispositions et principes généraux	+
−	Article 1	+
−	Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.	+
−	Article 2	+
−	Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.	+
−	Article 3	+
−	La langue officielle est le français.	+
−	Article 4	+
−	Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.	+
−	Article 5	+
−	Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.	+
−	Titre 2: De l'organisation du territoire	+	=Préambule=
−	Article 6	+	''Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante'':
−	Bergenberg est la capitale.	+
−	Titre 3: De l'organisation de l'État	+	=Titre 1 : Des dispositions et principes généraux=
−	Article 7	+	*Article 1
−	La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.	+	:Le Semi-Condominium de [[Freineubourg]] est un État démocratique, libéral et social.
−	Article 8	+	*Article 2
−	Le Congrès d’État est l’organe exécutif.	+	:Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.
−	Article 8a	+	*Article 3
−	Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.	+	:La langue officielle est le français.
−	Article 8b	+	*Article 4
−	L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.	+	:Les langues nationales sont le français, le [[Langues_de_l%27Archipel#Frenobourgeois|frenobourgeois]] et le [[Scanténois_Moderne|scanténois]].
−	Article 9	+	*Article 5
−	Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.	+	:Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.
−	Article 10	+
−	L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.	+
−	Article 11	+
−	Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.	+
−	Article 12	+
−	Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.	+
−	Article 13	+
−	L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.	+
−	Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens	+	=Titre 2: De l'organisation du territoire=
−	Article 14	+	*Article 6
−	La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.	+	:[[Bergenberg]] est la capitale.
−	Article 15	+
−	La religion d’État est le Colvinisme.	+
−	Article 16	+
−	Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.	+
−	Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable	+	=Titre 3: De l'organisation de l'État=
−	Article 17	+	*Article 7
−	Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.	+	:La [[Diète]] du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.
−	Article 18	+	*Article 8
−	Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.	+	:Le [[Congrès d'État]] est l’organe exécutif.
−	Article 19	+	*Article 8a
−	La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.	+	:Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.
		+	*Article 8b
		+	:L’[[InterPares]] de la [[Confédération de Scanténoisie-Helvetia]] porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.
		+	*Article 9
		+	:Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.
		+	*Article 10
		+	:L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.
		+	*Article 11
		+	:Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du [[Parlement|Parlement scanthélois]] réservés au Freineubourg.
		+	*Article 12
		+	:Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.
		+	*Article 13
		+	:L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.
−	Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires	+	=Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens=
−	Article 20	+	*Article 14
−	Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.	+	:La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.
−	Article 21	+	*Article 15
−	Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.	+	:La religion d’État est le Colvinisme.
−	Article 22	+	*Article 16
−	Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».	+	:Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.
−	Approuvée par Référendum le 11 avril 2017	+	=Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable=
−	Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente	+	*Article 17
−	Shivana Pal, Co-Capitaine Régente	+	:Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.
		+	*Article 18
		+	:Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.
		+	*Article 19
		+	:La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.
		+
		+	=Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires=
		+	*Article 20
		+	:Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.
		+	*Article 21
		+	:Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.
		+	*Article 22
		+	:Le [[Contrat d'Etat Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg|Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg]] reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».
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		+	<hr>
		+	*Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
		+	*Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
		+	**Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017
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		+	[[Catégorie:A à Z]]
		+	[[Catégorie:Colvinisme]]
		+	[[Catégorie:Etranger]]
		+	[[Catégorie:Freineubourg]]
		+	[[Catégorie:Politique]]

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Version actuelle en date du 12 février 2026 à 21:29

Freineubourg

Pouvoirs exécutifs Congrès d'État Co-Capitaine Régent : Willem Nordenmarkkrakkenztür Co-Capitaine Régent : Shivana Pal Secrétariat d'État aux Affaires Étrangères CEA avec CSH TA avec ZOL Secrétariat d'État aux Affaires Intérieures Pouvoirs législatifs La Diète Les Élus au Parlement scanthélois Pouvoirs juridiques Constitution & La Cour Constitutionnelle Subdivision territoriale Bergenberg Partis politiques ACCZ PCP PPF

Accueil

Préambule

Mesurant l’importance de la solidarité, de l’entraide et de la bienveillance envers autrui, le Peuple Frenobourgeois, conscient que la valeur d’une société se mesure à la protection de ses plus faibles par ses plus forts, se dote de la Constitution suivante:

Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

• Article 1

Le Semi-Condominium de Freineubourg est un État démocratique, libéral et social.

• Article 2

Tous les citoyens sont égaux en droits et en devoir et les privilèges princiers sont abolis.

• Article 3

La langue officielle est le français.

• Article 4

Les langues nationales sont le français, le frenobourgeois et le scanténois.

• Article 5

Le drapeau national et les armoiries sont fixés par la loi.

Titre 2: De l'organisation du territoire

• Article 6

Bergenberg est la capitale.

Titre 3: De l'organisation de l'État

• Article 7

La Diète du Peuple Frenobourgeois, composée de 27 sièges, est l’organe législatif.

• Article 8

Le Congrès d'État est l’organe exécutif.

• Article 8a

Le Co-Capitaine Régent du Freineubourg, nommé et dirigé par la Diète, en assure la direction.

• Article 8b

L’InterPares de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia porte le titre de Co-Capitaine Régent. Ensemble, les Co-Capitaines Régents visent et s’assurent du respect des textes officiels et du respect de la présente Constitution.

• Article 9

Le renouvellement de la Diète est réglé par la loi. Cette dernière élit le Capitaine Régent après chaque renouvellement.

• Article 10

L'occupation d’un poste électif est obligatoirement soumis à l’adhésion d’un parti politique enregistré.

• Article 11

Deux fois l’an, des élections sont organisées afin de pourvoir les trois (3) sièges du Parlement scanthélois réservés au Freineubourg.

• Article 12

Aucun pouvoir ne peut dissoudre l’autre.

• Article 13

L'organe judiciaire reprend l’acquis communautaire de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Titre 4 : Des droits et devoirs des citoyens

• Article 14

La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie, de vivre ou de mourir.

• Article 15

La religion d’État est le Colvinisme.

• Article 16

Le vote est obligatoire. Tout résident permanent est au bénéfice du droit de vote et de cité.

Titre 5 : De la paix, de l'écologie et du développement durable

• Article 17

Le Freineubourg s’engage à reprendre les acquis solidaires de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, à savoir la paix, la démocratie et l’écologie.

• Article 18

Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire.

• Article 19

La Diplomatie est régulée par les articles 1.1 et 1.2 du Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Semi-Condominium du Freineubourg.

Titre 6 : De la révision de cette Constitution et des dispositions transitoires

• Article 20

Cette Constitution peut être révisée en tout temps par référendum populaire pour autant que 50,01% de la population le demande.

• Article 21

Cette Constitution peut être révisée en tout temps par la Diète ou le Congrès d’État pour autant que 50,01% de la population approuve la nouvelle révision par référendum a posteriori.

• Article 22

Le Contrat d'État Associé entre la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et la Principauté du Freineubourg reste entièrement en vigueur. Seuls les termes «Principauté du Freineubourg» sont remplacés par les termes «Semi-Condominium du Freineubourg».

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• Heidi Stürmerhessenmollenvielenstutzmacher, Co-Capitaine Régente
• Shivana Pal, Co-Capitaine Régente
  • Constitution approuvée par Référendum le 11 avril 2017