Version du 25 mars 2017 à 04:17

Aarosia-Cité

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La Constitution Proviale d’Aarosia-Cité

Constitution Proviale d'Aarosia-Cité

Titre 1 : Des dispositions et principes généraux

Art. 1 : Aarosia-Cité est une prove et forme avec la Scanténoisie et l’Helvetia , la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Art. 2 : Aarosia-Cité est indissociable des autres proves et a abandonné ses droits d’auto-détermination au profit de la Confédération.

Art. 3 : La Prove d‘Aarosia-Cité est souveraine tant que sa souveraineté n'est pas limitée par la Constitution Fédérale. Elle exerce tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération. Elle est libre de s'organiser comme elle le désire tant que cela n’est nuisible ni à la sécurité, ni à l'unité du Pays.

Art. 4 : Ses décisions ne sont jamais en contradiction avec la Constitution Fédérale.

Art. 5 : Les langues officielles sont le Scanténois et le Français.

Art. 6: La Prove d’Aarosia-Cité ne reconnaît que la nationalité fédérale pour obtenir droit de cité provial.

Titre 2 : Du pouvoir législatif

Art. 7 : Le pouvoir législatif attribué à la Prove d’Aarosia-Cité est défini par la Constitution Fédérale.

Art. 8 : Le pouvoir législatif provial est exercé par l’Assemblée Proviale Aarosian.

Art. 9 : L’Assemblée Proviale est composée de 125 membres.

Art. 10 : Le Président de l’Assemblée dirige les débats de l’Assemblée.

Art. 11 : L’Assemblée Proviale est élue pour 6 mois.

Art. 12 : L’Assemblée Proviale peut s’auto-dissoudre par le vote à la majorité absolue de ses membres.

Titre 3 : Du pouvoir exécutif

Art. 13 : Le pouvoir exécutif dirige la Prove et ce pouvoir est exercé par l’Administration Proviale.

Art. 14 : Le chef de la Prove est le Maire Provial (ou Maire en abrégé).

Art. 15 : L’Administration Proviale est composée du Maire, du Secrétaire Général, du Secrétaire au Budget et du Secrétaire des Affaires Intérieures.

Art. 16 : Le Maire peut nommer d’autres Secrétaires en cas de nécessité.

Art. 17 : Le Maire Provial représente la Prove auprès des instances fédérales et internationales , dans les limites qui lui sont imposées par la Constitution Fédérale.

Art. 18 : Le Secrétaire-Général remplace le Maire en cas d’absence prolongée de celui-ci.

Art. 19 : Le Maire Provial peut être démis de sa fonction de 2 manières différentes :

19§1 par la volonté de la majorité absolue de l’Assemblée Proviale.

19§2 par la justice scanthéloise en cas de faute grave ou de non respect de la Constitution Fédérale.

Art. 20 : Le Secrétaire-Général le remplace jusqu’en fin de mandat.

Art. 21 : Le Maire Provial ne peut avoir domicile dans une autre Prove fédérale.

Art. 22 : Le Maire Provial doit être affilié à un PPV en règle.

Titre 4 : Du pouvoir judiciaire

Art. 22 : Aarosia-Cité délègue ce pouvoir au niveau fédéral

Titre 5 : Des droits et devoirs des citoyens

Art. 23 : La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne ne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

Art. 24 : L’Administration de la Prove d’Aarosia-Cité est laïque et séculière.

Art. 25 : Le vote provial n’est pas obligatoire.

Art. 26 : Chaque citoyen s'engage à respecter autrui.

Art. 27 : Aucune discrimination ne doit être permise envers tout être humain pour autant que les choix de ces derniers soient en accord avec les principes mêmes de la présente Constitution.

Titre 6 : De la paix , de l'écologie et du développement durable

Art. 28 : La Prove d’Aarosia-Cité s'engage à mener une politique pacifiste.

Art. 29 : Les armes, quelles qu’elles soient, sont interdites sur le territoire de la Prove d'Aarosia-Cité.

Art. 30 : La Prove d’Aarosia-Cité s'engage à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et a intégrer pleinement le principe du "développement durable".

Titre 7 : De l’organisation des élections

Art. 31 : Le Calendrier est défini par le DSHI ou par la Consitution Fédérale.

Art. 32 : Si le DSHI ou la Constitution Fédérale ne prévoient rien, les élections doivent se dérouler tous les 6 mois.

Art. 33 : Les citoyens affiliés à un PPV en règle peuvent se présenter.

Art. 34 : Les élections sont supervisés par le DSHI. Celui ci peut intervenur en cas d’irrégularité.

Art. 35 : Le Maire Provial est élu par les citoyens.

Art. 36 : Le vainqueur de élections est le candidat qui a eu la majorité des voix (plus de 50%). En cas d'infériorité à ce score, les 2 candidats ayant le plus grand nombre de voies s'affrontent dans un deuxième tour de scrutin.

Art. 37 : Le même jour que le premier tour pour l’élection du Maire Provial, les élections législatives ont lieu.

Art. 38 : Répartition des 125 sièges de l’Assemblée Proviale : 10 sièges pour le parti du Maire. Les 115 sièges restants sont attribués en fonction du résultat des élections législatives.

Titre 8 : De la révision de cette Constitution

Art. 39 : Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement sur demande des trois-quarts du corps électoral.

Le Saviez-vous?

Le maire UCS Ulk Pinsson a tenté de modifier cette Constitution en avril 2010 mais les parlementaires ne l'ont pas suivi et sa proposition fut rejetée par 32% des parlementaires.

Ancienne constitution proviale

• Constitution d'Aarosia-Cité approuvée en novembre 2006