Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales (bis)

Le Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales (bis) fut un programme de création de nouvelles lois, initié par Dråke Wålø Wimsberg

Le PRLNF (bis) fut présenté le 21 juin 2009 [1], au Parlement. Il prévoyait notamment la création des lois suivantes:

• Loi sur la Culture (LoCult) - afin de renforcer la Culture
• Loi sur le Tabagisme (LoTabac) - afin d'interdire les lieux publics fumeurs
• Loi sur les Médias (LoMed) - pour promouvoir les Médias Audio-Ecrits
• Loi sur les Minorités Culturelles, Religieuses et Sexuelles (LoMiCuRS) - Disposition protectrice des minorités
• Loi sur les Etrangers (LEtr) - afin de fixer un statut pour les étrangers

À voir

• Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales