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Version du 30 mars 2013 à 15:12


ScanthelVote
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Présentation

Scanthelvote.jpg

ScanthelVote ou l'OF Votation est en charge de l'organisation et du traitement des résultat des votations fédérales.

Les Votations sont des actes démocratiques où les citoyennes et citoyens ont le devoir d'aller s'exprimer et de voter. Certains pays de l'Archipel utilisent le terme vote, la Confédération scanthéloise utilise le terme votation . Chaque votation fédérale est une preuve de civisme et de respect envers l'Etatscanthel. La votation se répartit entre:

  • Le Référendum facultatif qui permet aux 2/3 de la totalité des citoyens jouissant du droit de vote, de lancer une procédure de consultation permettant la confirmation ou l'infirmation et ayant un effet coercitif sur une décision prise ultérieurement par le Parlement ou la Table Ronde; (LoRef)
  • Le Référendum obligatoire qui demande la confirmation ou l'infirmation d'une décision modifiant la Constitution Fédérale prise précédemment par le Parlement ou la Table Ronde; (LoRef)
  • L'Élection de l'InterPares;
  • Les votes parlementaires.

Ancienne ML des votations

En cours