Office Fédéral des Votations (OFVo) : Différence entre versions

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L'Office Fédéral des Votations tient le registre des décisions de tous les votes depuis l'Ere Moderne de la Confédération.
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L'Office Fédéral des Votations tient le registre des décisions de tous les votes depuis l'Ere Moderne de la Confédération. Il est dépendant du [[DSHI]].
  
 
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Version du 8 novembre 2009 à 03:51

L'Office Fédéral des Votations tient le registre des décisions de tous les votes depuis l'Ere Moderne de la Confédération. Il est dépendant du DSHI.

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