Assemblée Fédérale : Différence entre versions
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Version du 6 juin 2006 à 08:37
L'Assemblée Fédérale
L'Assemblée Fédérale est l'organe législatif du pays. Elle est constituée du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois. L'Assemblée Fédérale ne vote pas uniquement les lois, elle approuve ou rejette les traités proposés par le DSHAE, elle se prononce sur la révision totale ou partielle de la Constitution.
Les débats sont dirigés et organisés par l'InterPares.
Le nombre de Très Honorables, les députés, fluctue par rapport au nombre de citoyens. Elle ne peut être dissoute par l'InterPares ni par le pouvoir judiciaire. Auparavant, chaque membre était affilié obligatoirement à un parti politique mais la Loi sur les Partis Politiques Virtuels a été modifiée, supprimant ansi cette obligation d'affiliation. Ainsi, les parlementaires sont répartis dans des groupes politiques et les personnes non-affiliées sont dénommées "NaNi", l'abbréviation pour "Non Affilié - Non Inscrit".
Le site de l'assemblée fédérale [1]
