constitution.

L a Constitution Fédérale Scanténoise-Helvetian

Lå Constitution Fêdêral Scåntenees-Helvetiå

PRÉAMBULE:

Prenant racines en Terre Gelée,
Le Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois et les Proves scanthéloises,
Conscients de leurs responsabilités envers la Démocratie,
Résolus à renouveler leur aillance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité et d’ouverture au micromonde,
Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres,

Arrêtent la Constitution Renaissance IV proposée par l’UCCC que voici:

TITRE 1: Des Généralités

*Art.1
Le Peuple de la Scanténoisie et de l’Helvetia, forment la Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territøire Åutønøme du Svålbørd.
La Confédération Scanténoise-Helvetian est une nation virtuelle qui n'est 'légale' qu'au sein de l'internet. C'est une nation qui n'a un but que purement ludique.

TITRE 2: De la Nationalité et du Droit de Cité

*Art.2
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territøire Åutønøme du Svålbørd ne reconnait que 2 nationalités. Les “tri” ou “multi-nationalités” ne seront pas acceptées. Un choix devra être fait par le / la citoyenNE sur les nationalités qu’il veut garder pour obtenir droit de cité.

TITRE 3: De l’Organisation Territoriale

*Art.3
La ville d'Aarosia-cité est la Capitale fédérale de la Scanténoisie-Helvétia.

*Art.4
La Confédération de Scanténoisie-Helvétia est formée de Trois Proves:

* la Prôve d'Aarosia-cité.
* la prôve d'Helvetia avec capitale prôviale Helvia.
* la prôve de Scanténoisie avec capitale prôviale Scanie.

Art.4a
Le Territøire Åutønøme du Svålbørd est un dominion autonome scientifique de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia. Le territoire est cependant soumis à la Constitution présente.

Art.4b
Les 3 Prôves sont sous l'autorité, des services du DSHAI mais chacune est sous le contrôle d'un Président Prôvial.

Art.4c :
Le Président Prôvial est élu par les citoyens de la dite-prôve exclusivement au scrutin universel à deux tours de scrutin et son mandat est de 6 mois.

Art.4d :
Une Assemblée Proviale, regroupant l'InterPares, le DSHAI et les Présidents Proviaux, se réuniera chaque mois afin d’établir des liens et projets constructifs dans tous les domaines suivant les besoins de chaque prôve ( économiques, culturel, social,structurels,etc.)

Art.4e :
Le Président Prôvial pourra être démis de sa fonction pour faute grave ( non-respect des accords conclus lors de l'Assemblée Proviale, p.ex. ), ou pour plainte, soit auprès de la PC ( suivant les dispositions de la LoPC ), soit auprès de DSHJUST (suivant les dispositions de la LoOJ ).

Art.4f :
Pendant l'enquête judiciaire, la Prôve dont le Président Prôvial est mis en procédure sera directement sous la seule autorité du DSHAI.

TITRE 4: De la Culture et du Patrimoine

*Art.5
Les langues officielles sont le français et le scåntænois. Les administrations fédérales sont encouragées à prôner le bilinguisme..

TITRE 5: De l’Organisation de l’État

*Art.6
Le chef de l'État est élu par le Souverain, donc le Peuple. Il est communément appelé InterPares.

Art.6a
L'InterPares n'a pas d'immunité. Il peut être à tout moment être révoqué par la volonté des 2/3 de l'Assemblée Fédérale souveraine.

*Art.7
L'Assemblée Fédérale représente tous les citoyens ayant le droit de vote.

*Art.8
Le chef de l'État n'agit qu'en tant que 'promu inter pares', ce qui signifie "égal parmi ses égaux".

TITRE 6 : De la Notion de Force Majeure dans l'organisation étatique.

*Art.9
La notion de Force Majeure peut être invoquer par l'Interpares si un événement imprévisible ( exlude ou autres ) advenait dans le déroulement normal de sa charge présidentielle qui le libèrerait de la dite-charge.

*Art.10
Dans ce cas, Le travail de l'InterPares peut être relayé par un vice président, puisque indisponible momentanément.

*Art.11
Le vice-président est choisit librement, pour une durée limitée, par l'InterPares qui engage sa responsabilité dans cette nomination.

*Art.12
Le vice-président dispose des mêmes prérogatives que l'InterPares. Mais, toutes ses décisions portant sur l'organisation de la Nation doivent être validées par l'ensemble du gouvernement à défaut de l'InterPares.

*Art.13
La liberté s'arrête où celle des autres commencent et en aucun cas, une personne peut être privée de son choix de vie et de vivre ou de mourir.

*Art.13a
La liberté de culte n’existe pas, aucune religion n’est permise sur le Territoire Confédéré, puisque la Confédération est laïque.

*Art.14
Tout e-citoyen doit laisser ses convictions politiques dans le monde réel. La Confédération n'a qu'un but ludique.

*Art.15
Pour se présenter aux élections, il faut appartenir à un parti politique et obtenir la nationalité Scanténoise-Helvetian. Il est impossible de se présenter à une élection et briguer un poste sans étiquette partisane.

*Art.16
La démocratie offre le droit de vote. Le vote est donc obligatoire. Tout citoyen que ne vote pas sera passible d'une amende et d’une sanction du DSHJUST.

*Art.17
Les impôts sont fixés par le DSH concerné.

TITRE 7: De la Justice et de l’Ordre Politique

*Art.18 :
La Justice est représentée par le Chef du Département de Scanténoisie-Helvetia de la Justice au premier degré et par le Chef du Département de Scanténoisie-Helvétia de l'Intérieur au second degré, mais reste sous la seule Autorité des services du DSHJUST. Les modalités de saisie de la justice sont exprimées dans la loi sur Organisation du pouvoir judiciaire pour la CSH.

*Art.18a :
Le DSHJust comme tout chef d'un Département de Scanténoisie-Helvetia, ne dispose pas d'immunité

*Art. 19
La Peine de mort n'existe pas, en aucun cas, la Justice a le droit de décider de vie ou de mort sur une personne. La contestation populaire pour qu'une peine capitale soit affligé à un citoyen de Scanténoisie-Helvetia n'est pas possible en vertu de *Art.13.

*Art.20
La constitution de l'Assemblée Fédérale ne peut en aucun cas déboucher sur une dictature ou un putsch.

TITRE 8: De l’Écologie et du Développement Durable et de la Paix

*Art.21
La Confédération de scanténoisie-Helvetia s'engage à mener une politique pacifiste, se basant sur le fait qu'il y a déjà trop de misère due à la guerre dans les mondes réels. Le pays n'a donc pas d'armée et s’engage à ne pas en avoir.

*Art.21a
Les armes ne sont pas admises sur le Territoire Fédéral, puisqu’elles sont sources de violence et de guerre.

*Art.22
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territøire Åutønøme du Svålbørd s'engage à respecter la nature dans toutes les entreprises de développement et a intégrer pleinement le principe du "développement durable".

TITRE 9: De la Confédération et des Relations Internationales

*Art.23
La Constitution reconnaît que des pays ou des parties du micromonde désirent partager nos valeurs, elle soutiendra toute revendication, dans la démocratie, servant la confédération et l’union.

*Art.24
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia et le Territøire Åutønøme du Svålbørd accepte
d'intégrer la Troisième ONV et en devient membre à
part entière, en précisant à l'autorité compétente de l'ONV qu'elle n'abandonnera pas sa Neutralité et qu'elle refuse de constituer une Armée.

*Art.25
Toute adhésion à une organisation supra-nationale ou internationale demande l'acceptation du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois par Référendum.

TITRE 10: De la Révision de cette Constitution

*Art.26
Cette Constitution peut être révisée en tout temps, totalement ou partiellement.

*Art.27
La Constitution Renaissance IV entre en vigeur dès que l’Assemblée Fédérale, constituée par le Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois l’a approuvé par plus de cinquante virgule zéro-un (50,01 %) pourcent.

--> *Art 20 à été approuvé à l'unanimité par le souverain le 7.6.01
--> *Art 18/18a ammendé et approuvé par 73% le 6.7.03
--> Titre 3 ammendé et approuvé par 73% le 14.7.03
--> *Art 6 à 12 ammendés et approuvés par 73% le 14.7.03
--> *Art 5 ammendé et approuvé par 50% le 13.4.04

CONSTITUTION DU 4.4.2001 - 26.11.2001 ( 1 è version )
Constitution Du 26.11.2001 - 04.02.2003 (2è version amendée sur 3 articles)

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