Le Douanier regarda le papier comme si de rien n'était. Il questionna l'Homme d'Affaires puis lui fit comprendre que la demande d'accès à la CSH prendrait quelques minutes de plus qu'une simple entrée sur le territoire, et c pour motifs d'Asile Politique demandé par le Requérant.
Le Douanier consulta le TRM entre la CSH et le Valdisky. Il consulta donc dans son ordinateur les cas «problématiques» et politiques. Le TRM, voté en 2013, ne mentionnait nulle part une partie Justice et l'Annexe votée en 2015 et ajoutée par la suite n'en faisait pas mention.
Le Douanier appela les Services du DSHAE. - Oui... Monsieur Vassiliev. Oui... Du Valdisky...
- (...)
- Oui. Asile Politique... Oui.
- (...)
- Très Bien. D'accord. Merci. Floconeux messages, à vous aussi.
Il raccrocha son transphone. Il dit ensuite à Vassiliev d'un ton neutre mais toutefois avenant: - Monsieur, votre demande
est acceptée.
Le DSHAE soumet toutefois, comme les
Conditions d'Entrées en vigueur au 1er novembre 2020 le mentionnent, sa décision concernant la durée autorisée de votre asile en CSH à sa propre discrétion. Et comme le dispose à ce titre le dernier point «Requérants d'Asile et Réfugiés humanitaires».
Aussi votre demande est acceptée pour
une durée illimitée, et ce,
tant que le DSHAE ne revient pas sur sa décision a posteriori.
Dès lors, gardez bien à l'esprit que votre situation pourra être réétudiée sur demande du DSHAE par la suite.
Monsieur, une aide pourra vous être octroyée par l'
Office Fédéral du Développement Archipélien et de la Coopération (OFDAC) pour vous installer temporairement en CSH jusqu'à demande éventuelle de naturalisation par la suite si vous en faites la demande.
À ce titre, la CSH n'extrade pas ses propres citoyens.
Sachez qu'actuellement, aucune demande de coopération judiciaire n'est organisée entre les deux pays selon nos Traités Respectifs. Cela pourra donc être modifié par la Suite ou sujet à l'Interprétation a posteriori de la situation par le DSHAE avec ou sans dispositif légal sur le sujet. Comprenez par là que si aucun texte légal ne règle actuellement une disposition concernant une extradition judiciaire en direction du pays dont vous détenez la nationalité, le DSHAE se réserve le droit d'étudier la situation et d'en prendre décision pouvant confirmer ou infirmer vos droits à l'asile en CSH.
Sachez toutefois que toute décision du DSHAE pouvant aller à l'encontre de vos intérêt pourra être portée devant le DSHLJ et l'
Office Fédéral de la Justice qui pourra remettre, le cas échéant, un jugement confirmant ou infirmant la décision du DSHAE.
Bienvenue en CSH, Monsieur Vassiliev.
Le passeport valdisk de Vassiliev fut tamponé.
