Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant
Texte approuvé par le Parlement le 29 août 2010 par 68% des voix.[1] - Texté amendé par le Parlement le 28 juillet 2013 à 34:0 [2].
Sommaire
I : Des droits et devoirs de l'immigrant
Art 1 : L'immigrant est le micromondien faisant une demande d'obtention de nationalité scanthéloise
Art 2 : Tout immigrant connaît des droits et des devoirs
- Art 2a :
Les droits de l'immigrant sont l'accueil courtois et l'explication des démarches administratives à poursuivre dans sa quête de nationalité scanthéloise
- Art 2 b
Les devoirs de l'immigrant sont la rapidité de réponses aux questions soumises et la volonté affirmée d'intégration à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Art 3 : L'obtention de la nationalité pour l'immigrant est entérinée par l'obtention du Brevet Citoyen
II : Du Brevet Citoyen
Art 4 : Le Brevet Citoyen doit se dérouler dans le mois suivant la demande de nationalité de l'immigrant
Art 5 : Le Brevet Citoyen est dirigé par le Département ScantHélois de l'Education et de la Culture (DSHEC) qui émet les épreuves, corrige les copies et transmet la conclusion au Département ScantHélois des Lois et de la Justice. (DSHLJ).
Art 6 : Le Brevet Citoyen se compose de quatre épreuves écrites et son obtention passe par la note résultant des épreuves dont le score à réaliser est fixé au préalable par le DSHEC
Art 7 : Le DSHEC valide ou invalide officiellement l'obtention du Brevet Citoyen et de ce fait l'obtention de la nationalité scanthéloise. Il transmet publiquement la réponse à l'immigrant.
Art 8 : En cas de succès, l'immigrant devient citoyen scanthélois.
Art 8a: En cas d'échec, l'immigrant peut faire recours dans les 2 jours suite à sa notification d'échec afin de repasser les épreuves une semaine après l'invalidation de son Brevet Citoyen. Sa possibilité de recours accompagne sa notification de refus dans la même lettre.
Art 8b : S'il rate une seconde fois son Brevet Citoyen dans le délai imparti d'une semaine ou qu'il omet de déposer un recours, le délai d'un mois à partir de sa notification d'échec s'appliquera
Art 9 : Avant la validation de sa nationalité par le Brevet Citoyen, l'immigrant ne peut obtenir aucune fonction dans la société civile. Le degré de tolérance peut cependant lui accorder le droit de prendre contact avec le parti politique dans lequel il souhaite évoluer sans pour autant y obtenir une fonction officielle.
Art 10 : En cas de demande d'aide à la préparation du Brevet Citoyen, l'immigrant sera aiguillé vers la Bibliothèque Nationale
Art 11 : L'État fédéral a le devoir d'aider l'immigrant dans les démarches administratives à effectuer
Loi sur l'Accueil et l'Intégration de l'Immigrant dite LA2I (Ancienne version 2010-2013)
I : Des droits et devoirs de l'immigrant
Art 1 : L'immigrant est le micromondien faisant une demande d'obtention de nationalité scanthéloise
Art 2 : Tout immigrant connaît des droits et des devoirs
- Art 2a :
Les droits de l'immigrant sont l'accueil courtois et l'explication des démarches administratives à poursuivre dans sa quête de nationalité scanthéloise
- Art 2 b
Les devoirs de l'immigrant sont la rapidité de réponses aux questions soumises et la volonté affirmée d'intégration à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia
Art 3 : L'obtention de la nationalité pour l'immigrant est entérinée par l'obtention du Brevet Citoyen
II : Du Brevet Citoyen
Art 4 : Le Brevet Citoyen doit se dérouler dans le mois suivant la demande de nationalité de l'immigrant
Art 5 : Le Brevet Citoyen est dirigé par le Département ScantHélois de l'Education et de la Culture (DSHEC) qui émet les épreuves, corrige les copies et transmet la conclusion au Département ScantHélois des Lois et de la Justice. (DSHLJ).
Art 6 : Le Brevet Citoyen se compose de quatre épreuves écrites et son obtention passe par la note résultant des épreuves dont le score à réaliser est fixé au préalable par le DSHEC
Art 7 : Le DSHLJ valide ou invalide officiellement l'obtention du Brevet Citoyen et de ce fait l'obtention de la nationalité scanthéloise. Il transmet publiquement la réponse à l'immigrant.
Art 8 : En cas de succès, l'immigrant devient citoyen scanthélois. En cas d'échec, il peut demander à repasser les épreuves un mois après l'invalidation de son Brevet Citoyen
Art 9 : Avant la validation de sa nationalité par le Brevet Citoyen, l'immigrant ne peut obtenir aucune fonction dans la société civile. Le degré de tolérance peut cependant lui accorder le droit de prendre contact avec le parti politique dans lequel il souhaite évoluer sans pour autant y obtenir une fonction officielle.
Art 10 : En cas de demande d'aide à la préparation du Brevet Citoyen, l'immigrant sera aiguillé vers la Bibliothèque Nationale
Art 11 : L'État fédéral a le devoir d'aider l'immigrant dans les démarches administratives à effectuer
