Traité d'Ydemos : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 25 juillet 2015 à 18:17

Affaires Étrangères
Header DSHAE.jpg
Organismes micromondiaux
Ligue des États Modernes
Organisation des Nations de l'Archipel
Organisation du DSHAE
Le Chef
États reconnus
DSHAE Abalecon.png Abalecon
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États non reconnus
DSHAE Bangana.png Bangana (Rép.)
75px Bangana (Roy.)
DSHAE Belgoge.png Belgoge
DSHAE Eiraen.png Eiraen
75px Mézée
DSHAE Sinésie.png Sinésie
DSHAE Sorabe.png Sorabe
DSHAE SriPatnarat.png Sri Patnarat
États reconnus et disparus
DSHAE Aldara.png Aldara
Athlétia
Belondor
Cité des Glaces
Cocagne
États du Sud
Fantispa
DSHAE Kolozistan.png Kolozistan
Libertas
Locquetas
Maurésie
Métropolibre
Nadur
Nautia
Orion
Rileko
Sverige
Syldavie
Ydémos
Ys
Traités
Aarosia I
Aarosia II & Annexe
Aarosia-Pyedné & Annexe
Arendel
Aldden-Kaora
Allancia
Bergenberg
Bonne-Espérance
Bonsecours
Bonsecours II
Brøkinshåvn
Chabot
Cocagne
Dangloyre
Ebur
Elbêröhnit
Golfe de Locquetas
Havnsthor
Helvia
Hudiksvall/ZELEN
Kaïtaïn
Kaora
Krassfürt-am-See
Micropolia
Mont-Pharys
Novosk
Philippeville
Rabat
Scanie
Svetivostok
Talamanca
Travna
Travna II
Veledris
Wafa
Ydemos
Traité d'Association ZELEN (2019)
Guerres
Guerre des Kafards
Guerre du Continent Nord
Guerre du Nord-Roudky
Guerre du Kolozistan
Guerre du Valdisky
Conférences
Conférence d'Aarosia
Conférence d'Aarosia 2
Conférence d'Edoran
Conférence d'Edredonie
Conférence de Krassershaven
Conférence de Talamanca
Conférence de Veledris

Article premier : DIPLOMATIE

Article 1.1. Reconnaissance mutuelle

La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos reconnaissent bilatéralement l'existence et la souveraineté de leurs Etats dans leurs gouvernements démocratique respectifs, leurs frontières ainsi que leurs institutions.

Article 1.2. Libre circulation des citoyens

La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent à faciliter le transit et l'accès des deux peuples à leur pays respectif.

Article 1.3. Naturalisation

§ 1. La bi-nationalité entre un citoyen de la Scanténoisie-Helvetia et d' Ydémos est envisageable dans les conditions prévue par le présent article.

§ 2. Tout citoyen scanténois-helvetian ou ydéen qui sollicite une demande de nationalité auprès de la nation concernée par le présent traité déclarera son appartenance à sa nation d'origine sans quoi il déclenchera immédiatement uneprocédure judiciaire à son encontre auprès de sa nation d'origine éventuellement de la nation dont il a suscité la naturalisation.

§ 3. Tout citoyen exerçant une fonction parlementaire et/ou judiciaire et/ou exécutive au sein de sa nation d'origine ne peut accéder à une fonction exécutive auprès de sa deuxième nation.


Article 2. ÉCONOMIE

Article 2.1. Partenariat

Un partenariat économique entre la scanténoisie-Helvetia et Ydémos est envisageable aussi tôt que le désireront d'un commun accord les deux parties en présence.


Article 3. CULTURE

Article 3.1. Échange Culturel

La scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent dans une coopération culturelle qui vise au partage et à l'échange d'information culturelle à l'initiative de l'une des deux parties en présence.

Article 3.2. Formation en Scanténoisie-Helvetia

L'Université Démocrate de Scanténoisie-Helvetia (UNIDEMSCA), permet aux citoyens d'Ydémos d'utiliser, après avoir reçu une autorisation de la part des autorités de Scanténoisie-Helvetia, les données du centre de la Grande Ecole.


Article 4. TÉMOIGNAGE D'AMITIÉ

§ 1. La Scanténoisie-Helvétia et Ydémos s'engagent dans un processus de collaboration mutuelle sur la voie de l'amitié.

§ 2. La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos s'engagent à rendre publique le présent traité ainsi qu'à le publier sur le site officiel de leur Etat respectif assorti du drapeau national ainsi que d'un lien vers les parties concernées.


Article 5. LES VALEURS RESPECTEES

§ 1. Ydémos reconnait que la Démocratie, le Pacifisme et l'Ecologie sont des valeurs chères à la Scanténoisie-Helvetia et s'engage pour un développement durable.

§ 2. Ydémos s'engage à respecter le fait que la Scanténoisie-Helvetia n'a pas d'armée et la soutiendra dans un conflit par la voie de la diplomatie uniquement.


Article 6. LÉGITIMITÉ DU PRÉSENT TRAITÉ

§ 1. La Scanténoisie-Helvetia et Ydémos ont mutuellement reconnu le présent traité au travers de leurs institutions respectives.

§ 2. Tout changement interne d'une des deux partie en présence susceptible d'entraîner la non-validité du présent traité doit être communiquéaux responsables diplomatique de la partie concernée.

§ 3. Seules la Scanténoisie-Helvetia et Ydémos ont le pouvoir de modifier ou d'abroger le présent traité ; modification qui ne peut se faire sans accord explicite des deux parties.

§ 4. Le manquement à l'une des dispositions du présent traité peut entraîner l'abrogation immédiate de celui-ci par la partie lésée sa propre appréciation. Une telle abrogation ne met en aucun cas en cause l'implication de la partie lésée dans le paragraphe trois de l'article §6. du présent traité.


Approuvé le 04.04.02 par le Peuple Scanténois-Helvetia. Signé à New Balnéa le 04.04.02 par l'AdminScanthel, p.a. Le Peuple Scanténois-Helvetia et le Gouvernement d'Ydémos. Entrée en vigeur le 05.04.02


Département Scanthélois Affaires Etrangères

Organisation
Archipel - Ligue des États Modernes - Zone Économique de Libre Échange Nordique - Organisation des Nations de l'Archipel - Grande Alliance
Nations Reconnues
Abalecon - Avaricum - Biéloslavie - Edoran - Francovie - Gwangua - Krassland - Liberistant - Ligue ED - Livadia -

Mézénas - Prya - Russlavie - Skotinos - Transocéanie - Valdisky - Véran - Zollernberg

Pays Sans Activité Reconnus ou Intégrés
Freineubourg - Sri Pātnārāt
Nations Reconnues et Disparues
Aldara - Armara - Athlétia - Belondor - Cité des Glaces - Cocagne - États du Sud - Fantispa - Fradeu - Kolozistan - Libertas -Lienenberg - Locquetas - Maurésie - Métropolibre - Nadür - Nautia - Orion - Pirée - Rileko - Sverige - Syldavie - Ydemos - Ys
Nations non Reconnues
Bangana (Rép.) - Bangana (Roy.) - Belgoge - Eiraen - Mézéee - Sinésie - Sorabe
Nations non Reconnues et Disparues
Aldarnor - Amyria - Anarchland - Angmar - Argentorate - Arsgentyne - Ayala - Azeck - Bhoustani - Bretzelbourg - Bretzelburg - Cözland - Daoude - Deltarie - Edredonie - El Futuro - Eraluse - Eridan - Esialie - Fanz - Gallice - Ghawana - Héalie - Hubanie Maritime - Jaminaica - Kalésie - Katharsys - Kindistan - Krassauerstein - Laurasie - Legoslavie - Madha - Manutoba - Mazambala - Méniro - Mnibet - Néié - Noordzeeland - Norduska - Norvas - Nouvelle-Caucasie - Nyvélia - Ostaria - Panaconda - Persis - Poldévie - Républiques Orionnaises - Sainte-Croix - San Pedro - Sant Eustaquy - Saraland - Siegburg-Helzonie - Silverland - Sud-Ouest Démocratique - Thaurus - Tolpan - Turcosie - Umujo - Verlor - Vladivaïa - Wasteland - Ysiriam
Traités
Aarosia I - Aarosia II & Annexe - Aarosia-Pyedné & Annexe - Arendel - Aldden-Kaora - Allancia - Bergenberg - Bonsecours - Bonsecours II - Brøkinshåvn - Chabot - Cocagne - Dangloyre - Ébur - Elbêröhnit - Golfe de Locquetas - Havnsthor - Helvia - Hudiksvall/ZELEN - Kaïtaïn - Kaora - Krassfürt-am-See - Micropolia - Mont-Pharys - Novosk - Philippeville - Rabat - Scanie - Sorlop - Svetivostok - Travna - Travna II - Wafa - Ydemos
Traités internationaux
Traité de Bonne-Espérance - Charte de la LEM - Traité des Nations - Traité de Talamanca - Traité de Zozolulu - Texte de Veledris - Traité d'Association ZELEN (2019)
Documents de voyage
Passeports scanthélois & frenobourgeois