Traité avec le Krassland : Différence entre versions

De Wikiscanthel
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
Le Krassland, d'une part, et la
+
(projet - publié en novembre [[2001]] - non adopté)
Scanténoisie-Helvétia, d'autre part,
+
 
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations
+
Le [[Krassland]], d'une part, et la Scanténoisie-Helvétia, d'autre part,
entre les nations et les
+
 
peuples virtuels,
+
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,  
Conscientes de la diversité de leurs patrimoines
+
 
culturels et de leurs
+
Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
traditions,
+
 
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et
+
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,
  
diplomatiques, préalables
 
nécessaires à toute coopération politique,
 
technique, judiciaire, ludique ou autre,
 
 
Ont convenu ce qui suit :
 
Ont convenu ce qui suit :
  
Article Premier - Reconnaissance
 
Les parties contractantes reconnaissent
 
mutuellement leur existence et leur
 
statut de communauté virtuelle indépendante et
 
souveraine.
 
Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment
 
les spécificités
 
particulières de la Scanténoisie-Helvétia, et
 
notamment le caractère juridico - ludique de
 
cette communauté. Il reconnaît
 
également la légalité et la légitimité du
 
Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.
 
Le Gouvernement de la Scanténoise-Helvétia
 
reconnaît notamment les
 
spécificités particulières du Krassland, et
 
notamment le caractère
 
ludique de cette communauté. Il reconnaît
 
également la légalité et la
 
légitimité du Gouvernement du Krassland.
 
  
Article Deux - Objet du présent traité
+
'''Article Premier - Reconnaissance'''
Le présent traité détermine les règles qui
+
président à l'établissement de
+
relations diplomatiques durables et fructueuses
+
entre les
+
parties contractantes.
+
  
Article Trois - Principe de la représentation
+
Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
diplomatique virtuelle
+
1. le terme "représentation diplomatique"
+
désigne, dans ce traité et à
+
l'égard des Hautes Parties Contractantes,
+
l'organe
+
représentant l'une des parties auprès de l'autre.
+
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes
+
s'engage à établir une
+
représentation diplomatique auprès de l'autre.
+
3. Chacune des Hautes parties Contractantes
+
s'engage à utiliser la
+
représentation diplomatique établie auprès d'elle
+
  
lors de ses
+
Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment les spécificités particulières de la Scanténoisie-Helvétia, et notamment le caractère juridico - ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.
 +
 
 +
Le Gouvernement de la Scanténoise-Helvétia reconnaît notamment les spécificités particulières du Krassland, et notamment le caractère
 +
ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement du Krassland.
 +
 
 +
 
 +
'''Article Deux - Objet du présent traité'''
 +
 
 +
Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les
 +
parties contractantes.
 +
 
 +
 
 +
'''Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle'''
 +
 
 +
1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe
 +
représentant l'une des parties auprès de l'autre.
 +
 
 +
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
 +
 
 +
3. Chacune des Hautes parties Contractantes s'engage à utiliser la représentation diplomatique établie auprès d'elle lors de ses
 
communications et négociations avec l'autre.
 
communications et négociations avec l'autre.
4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut
+
 
demander à sa
+
4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information
représentation diplomatique de lui fournir toute
+
information
+
 
publique sur les activités de l'autre.
 
publique sur les activités de l'autre.
  
Article Quatre - Statut de la Représentation
 
diplomatique du Krassland
 
auprès de la Scanténoisie-Helvétia.
 
1. La représentation diplomatique du Krassland
 
auprès du gouvernement de
 
Scanténoisie-Helvétia est désignée
 
officiellement par les termes "Ambassade du
 
Krassland auprès de la
 
Scanténoisie-Helvétia ".
 
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités
 
de la Scanténoisie-Helvétia
 
de la personnalité morale. Elle peut
 
ester en justice, et contracter. Elle est
 
soumises aux lois Scanténoises.
 
Elle peut toutefois opposer l'immunité de
 
juridiction
 
lorsqu'elle est attraite devant les juridictions
 
.
 
3. L'ambassade peut assister aux séances du
 
Parlement. Elle est inscrite sur
 
la liste de diffusion. Elle rend compte de
 
l'actualité de la
 
Scanténoisie-Helvétia au gouvernement du
 
Krassland.
 
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur.
 
L'ambassadeur est désigné
 
librement par le gouvernement du Krassland.
 
5. Le PSR, chef de l'État du Krassland, présente
 
son ambassadeur au chef de
 
l'Etat de la Scanténoisie-Helvétia . Si
 
celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend
 
immédiatement ses
 
fonctions.
 
6. Le gouvernement du Krassland peut nommer
 
plusieurs personnes qui
 
conseilleront et aideront l'ambassadeur.
 
L'ambassadeur demandera toutefois au gouvernement
 
  
de la
+
'''Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia.'''
Scanténoisie-Helvétia son agrément avant toute
+
nomination
+
définitive. L'ensemble du personnel de
+
l'ambassade jouit de l'immunité
+
diplomatique et ne saurait être attrait devant
+
les
+
juridictions Scanténoises sans l'accord des
+
autorités krasslandaises
+
chargées de la conduite des affaires étrangères.
+
7. Les citoyens du Krassland qui exercent des
+
fonctions au sein de
+
l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel,
+
la
+
citoyenneté de la Scanténoisie-Helvétia, à
+
condition de le signaler
+
préalablement à leur gouvernement et au
+
gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia .
+
8. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois
+
interdire à un ou plusieurs
+
de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté
+
scanténoise, pour incompatibilités de fonctions.
+
  
Article Cinq - Statut de la représentation
+
1. La représentation diplomatique du Krassland auprès du gouvernement de Scanténoisie-Helvétia est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia".
diplomatique de la
+
Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland.
+
1. La Représentation Diplomatique de la
+
Scanténoisie-Helvétia auprès du
+
gouvernement du Krassland est
+
désignée officiellement par les termes :
+
"Ambassade de la
+
Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland".
+
2. L'ambassade sera située à Neu-Krassburg. Elle
+
est soumises aux lois du
+
Krassland susceptibles de la concerner, dispose
+
de la
+
personnalité morale de droit krasslandais. Elle
+
peut ester en justice, et
+
contracter. Elle peut toutefois opposer
+
l'immunité de
+
juridiction lorsqu'elle est attraite devant les
+
juridictions du Krassland.
+
3. L'ambassade est informée de l'actualité du
+
Krassland par le gouvernement
+
du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du
+
Krassland au gouvernement de la
+
Scanténoisie-Helvétia .
+
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur.
+
L'ambassadeur est désigné
+
librement par le gouvernement scanténois.
+
5. Le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia
+
présente son ambassadeur au
+
PSR du Krassland. Si celui-ci donne son
+
agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses
+
fonctions.
+
6. Le gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia
+
peut nommer plusieurs
+
personnes qui conseilleront et aideront
+
l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois
+
aux autorités
+
krasslandaises chargées de la conduite des
+
affaires étrangères
+
leur agrément avant toute nomination définitive.
+
L'ensemble du personnel de
+
l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et
+
ne
+
saurait être attrait devant les juridictions
+
krasslandaises sans l'accord du
+
gouvernement Scanténois.
+
7. Les citoyens de la Scanténoisie-Helvétia qui
+
exercent des fonctions au
+
sein de l'ambassade peuvent acquérir, à
+
titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à
+
condition de le signaler
+
préalablement à leur gouvernement et au
+
gouvernement
+
du Krassland
+
8. Les doubles citoyens pourront participer
+
pleinement à la vie publique du
+
Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de
+
la
+
protection diplomatique pour ces activités et
+
seront soumis aux lois
+
krasslandaises.
+
9. Le Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia
+
peut toutefois interdire à un
+
ou plusieurs de ses diplomates
+
d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour
+
incompatibilité, de
+
fonctions.
+
  
Article Six - Négociations
+
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la Scanténoisie-Helvétia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Scanténoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions.
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à
+
 
conclure prochainement des
+
3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Scanténoisie-Helvétia au gouvernement du Krassland.
conventions relatives :
+
 
- à la coopération politique, qui peut concerner
+
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement du Krassland.
tant une alliance
+
 
politique, stratégique, militaire, à un échange
+
5. Le PSR, chef de l'État du Krassland, présente son ambassadeur au chef de l'Etat de la Scanténoisie-Helvétia. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
de point de vue
+
 
que toute autre question dont les Hautes Parties
+
6. Le gouvernement du Krassland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de
Contractantes souhaiteront
+
l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Scanténoises sans l'accord des
débattre.
+
autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères.
2. Pour la négociation de ces conventions et de
+
 
celles que les Hautes
+
7. Les citoyens du Krassland qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la
Parties Contractantes estimeront nécessaire ou
+
citoyenneté de la Scanténoisie-Helvétia, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia .
opportun
+
 
 +
8. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté scanténoise, pour incompatibilités de fonctions.
 +
 
 +
 
 +
'''Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland.'''
 +
 
 +
1. La Représentation Diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du gouvernement du Krassland est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland".
 +
 
 +
2. L'ambassade sera située à Neu-Krassburg. Elle est soumises aux lois du Krassland susceptibles de la concerner, dispose de la
 +
personnalité morale de droit krasslandais. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de
 +
juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Krassland.
 +
 
 +
3. L'ambassade est informée de l'actualité du Krassland par le gouvernement du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du Krassland au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.
 +
 
 +
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement scanténois.
 +
 
 +
5. Le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia présente son ambassadeur au PSR du Krassland. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
 +
 
 +
6. Le gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions krasslandaises sans l'accord du gouvernement Scanténois.
 +
 
 +
7. Les citoyens de la Scanténoisie-Helvétia qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement du Krassland.
 +
 
 +
8. Les doubles citoyens pourront participer pleinement à la vie publique du Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de
 +
la protection diplomatique pour ces activités et seront soumis aux lois krasslandaises.
 +
 
 +
9. Le Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour incompatibilité de fonctions.
 +
 
 +
 
 +
'''Article Six - Négociations'''
 +
 
 +
1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :
 +
* à la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.
 +
 
 +
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun
 
de conclure, il sera procédé
 
de conclure, il sera procédé
- soit par échange de propositions par la voie
+
* soit par échange de propositions par la voie diplomatique,
diplomatique,
+
* soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président du Krassland, le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia, et leurs
- soit par rencontre diplomatique au sommet,
+
associant le Président du
+
Krassland, le chef de l'Etat de
+
Scanténoisie-Helvétia, et leurs
+
 
ambassadeurs.
 
ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à
 
négocier de bonne foi.
 
  
Article Sept - Entrée en vigueur et force
+
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
obligatoire
+
1. La présente convention entrera en vigueur dès
+
sa signature.
+
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle
+
  
notifiera à l'autre l'acte
+
 
de ratification.
+
'''Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire'''
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à
+
 
l'égard des deux parties, il
+
1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature.
liera les deux parties tant qu'il ne sera pas
+
 
explicitement
+
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
 +
 
 +
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement
 
modifié ou abrogé.
 
modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité
 
  
peut être effectuée à tout
+
4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée.
moment par simple accord des deux
+
 
administrations,
+
 
sans que les formes de ratification solennelles
+
'''Article Huit - Clause de juridiction obligatoire'''
soit exigée.
+
 
 +
1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes nées de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties
 +
s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
  
Article Huit - Clause de juridiction obligatoire
+
Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de [[Neu-Krassburg]], capitale du [[Krassland]].
1. En cas de litige entre les Hautes Parties
+
Contractantes né de
+
l'interprétation ou de l'exécution du présent
+
traité, les parties
+
s'efforceront de régler diplomatiquement le
+
règlement.
+
  
Le présent traité a été négocié par E-mail et
+
[[Catégorie:Traités]]
rattaché artificiellement à la
+
ville de Neu-Krassburg, capitale du Krassland.
+

Version du 29 mai 2006 à 12:31

(projet - publié en novembre 2001 - non adopté)

Le Krassland, d'une part, et la Scanténoisie-Helvétia, d'autre part,

Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,

Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,

Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,

Ont convenu ce qui suit :


Article Premier - Reconnaissance

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment les spécificités particulières de la Scanténoisie-Helvétia, et notamment le caractère juridico - ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.

Le Gouvernement de la Scanténoise-Helvétia reconnaît notamment les spécificités particulières du Krassland, et notamment le caractère ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement du Krassland.


Article Deux - Objet du présent traité

Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.


Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle

1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.

2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.

3. Chacune des Hautes parties Contractantes s'engage à utiliser la représentation diplomatique établie auprès d'elle lors de ses communications et négociations avec l'autre.

4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.


Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia.

1. La représentation diplomatique du Krassland auprès du gouvernement de Scanténoisie-Helvétia est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia".

2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la Scanténoisie-Helvétia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Scanténoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions.

3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Scanténoisie-Helvétia au gouvernement du Krassland.

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement du Krassland.

5. Le PSR, chef de l'État du Krassland, présente son ambassadeur au chef de l'Etat de la Scanténoisie-Helvétia. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement du Krassland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Scanténoises sans l'accord des autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères.

7. Les citoyens du Krassland qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de la Scanténoisie-Helvétia, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia .

8. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté scanténoise, pour incompatibilités de fonctions.


Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland.

1. La Représentation Diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du gouvernement du Krassland est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland".

2. L'ambassade sera située à Neu-Krassburg. Elle est soumises aux lois du Krassland susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit krasslandais. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Krassland.

3. L'ambassade est informée de l'actualité du Krassland par le gouvernement du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du Krassland au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement scanténois.

5. Le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia présente son ambassadeur au PSR du Krassland. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions krasslandaises sans l'accord du gouvernement Scanténois.

7. Les citoyens de la Scanténoisie-Helvétia qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement du Krassland.

8. Les doubles citoyens pourront participer pleinement à la vie publique du Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de la protection diplomatique pour ces activités et seront soumis aux lois krasslandaises.

9. Le Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour incompatibilité de fonctions.


Article Six - Négociations

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :

  • à la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.

2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé

  • soit par échange de propositions par la voie diplomatique,
  • soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président du Krassland, le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia, et leurs

ambassadeurs.

3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.


Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire

1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature.

2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.

3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.

4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée.


Article Huit - Clause de juridiction obligatoire

1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes nées de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.

Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de Neu-Krassburg, capitale du Krassland.