Voir la source de Traité avec le Krassland

(projet - publié en novembre [[2001]] - non adopté)

Le [[Krassland]], d'une part, et la Scanténoisie-Helvétia, d'autre part,

Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels, 

Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,

Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre, 

Ont convenu ce qui suit :


'''Article Premier - Reconnaissance'''

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment les spécificités particulières de la Scanténoisie-Helvétia, et notamment le caractère juridico - ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.

Le Gouvernement de la Scanténoise-Helvétia reconnaît notamment les spécificités particulières du Krassland, et notamment le caractère
ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement du Krassland.


'''Article Deux - Objet du présent traité'''

Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les
parties contractantes. 


'''Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle'''

1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe
représentant l'une des parties auprès de l'autre. 

2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.

3. Chacune des Hautes parties Contractantes s'engage à utiliser la représentation diplomatique établie auprès d'elle lors de ses
communications et négociations avec l'autre.

4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information
publique sur les activités de l'autre.


'''Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia.'''

1. La représentation diplomatique du Krassland auprès du gouvernement de Scanténoisie-Helvétia est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Krassland auprès de la Scanténoisie-Helvétia".

2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la Scanténoisie-Helvétia de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois Scanténoises. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions.

3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la Scanténoisie-Helvétia au gouvernement du Krassland. 

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement du Krassland.

5. Le PSR, chef de l'État du Krassland, présente son ambassadeur au chef de l'Etat de la Scanténoisie-Helvétia. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement du Krassland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de
l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions Scanténoises sans l'accord des
autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères.

7. Les citoyens du Krassland qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la
citoyenneté de la Scanténoisie-Helvétia, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia . 

8. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté scanténoise, pour incompatibilités de fonctions.


'''Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland.'''

1. La Représentation Diplomatique de la Scanténoisie-Helvétia auprès du gouvernement du Krassland est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la Scanténoisie-Helvétia auprès du Krassland". 

2. L'ambassade sera située à Neu-Krassburg. Elle est soumises aux lois du Krassland susceptibles de la concerner, dispose de la
personnalité morale de droit krasslandais. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de
juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Krassland.

3. L'ambassade est informée de l'actualité du Krassland par le gouvernement du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du Krassland au gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia.

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est désigné librement par le gouvernement scanténois.

5. Le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia présente son ambassadeur au PSR du Krassland. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions krasslandaises sans l'accord du gouvernement Scanténois. 

7. Les citoyens de la Scanténoisie-Helvétia qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement du Krassland.

8. Les doubles citoyens pourront participer pleinement à la vie publique du Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de
la protection diplomatique pour ces activités et seront soumis aux lois krasslandaises.

9. Le Gouvernement de la Scanténoisie-Helvétia peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour incompatibilité de fonctions.


'''Article Six - Négociations'''

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :
* à la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.

2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun
de conclure, il sera procédé
* soit par échange de propositions par la voie diplomatique,
* soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président du Krassland, le chef de l'Etat de Scanténoisie-Helvétia, et leurs
ambassadeurs.

3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.


'''Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire'''

1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature.

2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.

3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement
modifié ou abrogé.

4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée.


'''Article Huit - Clause de juridiction obligatoire'''

1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes nées de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties
s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.

Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de [[Neu Krassburg]], capitale du [[Krassland]].

[[Catégorie:Traités]]
[[Catégorie:A à Z]]