Résolution Diplomatique Parlementaire (Zollernberg-2016.02)
RDP votée le 23 avril 2016 à l'unanimité (50:0) [1].
Considérant que la ratification à 280:230 du Traité de Reconnaissance Mutuelle entre le Grand-Duché du Zollernberg avec un repris de justice ayant tenté de déstabiliser les institutions de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia est un signe dangereux pour la sécurité de cette dernière;
Considérant que diverses allées-et-venues des autorités zollernoises en Truukie, pays contaminé à large échelle de flémingite, est un risque éminent pour la population scanthéloise;
Considérant qu'avec ce traité, le Grand-Duché du Zollernberg peut désormais librement commercer avec des trafiquants d'armes et que ces derniers peuvent donc menacer d'apporter des armes à leurs soutiens à notre frontière;
Considérant que la ratification de ce Traité de Reconnaissance Mutuelle a pris moins de temps pour le Gouvernement zollernois que la reprise des pourparlers sur un nouveau Traité de Reconnaissance Mutuelle avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia;
Considérant que le Grand-Duché du Zollernberg sous Gouvernement du Parti Conservateur Zollernois n'a jamais su entretenir de réelles bonnes relations avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia;
Considérant la bonne volonté de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia de vouloir relancer à plusieurs reprises les pourparlers de reconnaissance mutuelle avec le Grand-Duché du Zollernberg, ce dernier l'ayant purement ignorée et méprisée;
L'InterPares, la Table Ronde et le Parlement fédéral, par ordre du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois arrêtent:
- Art.1
Le poste-frontière de Flossenberg en Helvetia est désormais fermé jusqu'à nouvel ordre.
- Art.2
Le bouclier magnétique de défense du territoire scanthélois est réactivé sur tout le parcours de la frontière scanthélo-zollernoise.
- Art.3
Les pourparlers, désertés par le Grand-Duché du Zollernberg, sur une reprise de liens diplomatiques avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia sont abandonnés immédiatement.
- Art.4
Les minorités zollernoises vivant sur sol scanthélois et bénéficiant de la nationalité scanthéloise, ainsi que les zollernois en exil, recevront la protection et l'aide nécessaire par la Confédération à rapatrier leurs biens et les membres de leurs familles restés au Zollernberg et pouvant être menacés de flémingites.
- Art.5
Les pays ayant signé des traités diplomatiques avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia pourront être sollicités afin d'apporter une aide de transit pour des citoyens scanthélois vivant sur sol zollernois, voulant rentrer au pays.
- Art.6
La Confédération de Scanténoisie-Helvetia pèsera auprès de ses partenaires de la Ligue des États Modernes afin d'empêcher toute adhésion du Grand-Duché du Zollernberg aux Agences de la Ligue des États Modernes en général ou à la Ligue des États Modernes en particulier, invoquant ainsi la volonté du Grand-Duché du Zollernberg de faire alliance avec des condamnés par la justice scanthéloise pour tentative de déstabilisation de ses institutions.
- Art.7
Une réouverture de pourparlers diplomatiques pourra être considérée lorsqu'un Gouvernement zollernois humaniste, ouvert sur le Micromonde et respectueux des autres Nations, sera en place, aura changé d'orientation et que toutes relations avec un état dirigé ou abritant un criminel et terroriste, reconnu par la Justice scanthéloise, auront cessé. En effet, seul un Gouvernement humaniste, saura trouver les mots justes, le temps adéquat et l'attention nécessaire afin d'oeuvrer de concert avec les autorités scanthéloises pour un réchauffement diplomatique et une reconnaissance amicale réciproque des deux pays sous les auspices d'un bon voisinage mutuel.
La Résolution est annulée par le Traité du Golfe de Locquetas, entré en vigueur depuis le 2 février 2017.