Projet Munty de système économique

De Wikiscanthel

Révélé à la population le 14 novembre 2001.


Chapitre I - Des personnes

Article 1

Chaque citoyen de la confédération de Scanténoisie-Helvetia dispose d'un compte personnel pour (ses) finances.


Article 2

Les comptes sont gérés par le système Transac. Si ce dernier ne marche pas, alors l'administration fédérale, placée sous la direction du DSHEco, prend le relais.


Article 3

Pour aider l'économie, chaque nouvel arrivant est crédité d'une somme de 1000 CSH (couronne scanténoise-helvetianne).


Chapitre II - De l'emploi

Article 4

Il existe 4 niveaux d'emploi et donc de salaire en Scanténoisie-Helvetia. Ceux ci sont décomposés ainsi :

  • Niveau 4 : concerne les hommes politiques, et toutes les personnes ayant à voir avec la gestion de notre pays, à ce niveau là, à l'exception de l'administration. Leur salaire est compris entre 10.000 et 15.000 CSH
  • Niveau 3 : Concerne les employés de l'administration, et tous les individus permettant la bonne marche de celle-ci dans notre pays. Leur salaire est compris entre 5.000 et 10.000 CSH
  • Niveau 2 : Concerne les employés des entreprises privées. Leur salaire est compris entre 1.000 et 5.000 CSH
  • Niveau 1 : Concerne les nouveaux arrivants et les chômeurs. Ils ne reçoivent pas de salaire.


Article 5

Les propriétaires des entreprises privées ne peuvent recevoir un salaire supérieur au niveau 3.


Chapitre III - De l'impôt

Article 6

Toutes les catégories sociales sont tenuse à payer l'impôt fédéral, chaque mois.


Article 7

Le montant de l'impôt est fixé par le DSHEco en accord avec le président. Par tradition, il est compris entre 5 et 10 % du salaire.


Article 8

Le paiement de l'impôt est fixé chaque mois du calendrier officiel de la Scanténoisie-Helvetia.


Article 9

Le calendrier officiel de la nation est établi sur le calendrier grégorien en vigueur dans la pluspart des pays réels.


Article 10

Les provinces ne peuvent établir un impôt qu'en cas de situation exceptionnelle. Ce dernier devra être obligatoirement autorisé par le Président et le DSHEco, et n'aura qu'une durée limitée. De plus, les provinces devront justifier dans un mémoire, le but de ce dernier.


Chapitre V - Des ambassades et fonctionnaires spéciaux

Article 13

Les ambassadeurs et les fonctionnaires spéciaux, recevront en plus de leur salaire, de niveau 4, une valise. Celle ci contiendra une somme allouée par le ? en accord avec le DSHEco. Cette sommes n'appartient pas à l'ambassadeur. Elle ne peut servir que pour la signature de traités, ...

Chaque mois, les ambassadeurs doivent rendre des comptes au Président, au DSHEco, et au peuple. L'un de ces 3 organes peut décider la révocation de celui-ci, en invoquant le motif de mauvaise utilisation de la valise.


Article 14

Les ambassadeurs et les fonctionnaires spéciaux, sont nommés par le Président seul. Ils représentent le prestige de la nation à l'extérieur des frontières nationales.


Chapitre VI - Du contrôle et de la sanction

Article 15

Le Président, ou le DSHEco, ou la police fédérale, peuvent à tout moment sans justifier leur raison contrôler les comptes.


Article 16

Si un citoyen utilise à mauvaise escient l'argent de son compte, ce dernier peut être sanctionné par une peine allant de la fermeture temporaire de son compte, au retrait de sa nationalité.


Chapitre VII - Des recettes

Article 24

Les recettes de l'Etat proviennent des impôts et des bénéfices libres des entreprises nationales.


Article 25

Le bénéfice libre des entreprises est la partie qui revient de droit au(x) propriétaire(s) des entreprises, une fois les salaires versés, les consommations intermédiaires payées et la part de l'amortissement sanctionné.


Article 26

La Scanténoisie-Helvetia se compose de 3 provinces financières :

  • La Scanténoisie,
  • l'Helvetia Nord,
  • l'Hevetia Sud.


Chapitre IX - Des maires

Article 27

La Scanténoisie-Helvetia est composée de 4 villes :


Article 28

Les provinces recevrons 60% du total des impôts directs. Soit 20% chacune.


Article 29

Les provinces devront verser une part allant de 50% à 70% à leur capitale. Sauf, si une disposition temporaire empêche cela.


Article 30

Les maires des capitales, sont chargés de veiller au budget de leur ville, mais aussi de leur province. Ils peuvent déléguer ce pouvoir à une personne de leur choix, digne de confiance. Celle ci est automatiquement placée sous la responsabilité de celui qui l'a nommé.


Article 31

Si l'application du budget est déclaré illégale, celui ci est suspendu, et la personne qui l'a rédigée perd automatiquement la nationalité de Scanténoisie-Helvetia.


Article 32

Si le budget illégal a été rédigé par un intermédiaire, pas par le maire, celui ci perd son poste de maire.


Article 33

Le budget doit être rendu public dès le premier jour de sa mise en vigueur.


Article 34

Le maire doit être élu part les citoyens de la ville.


Article 35

Pour la ville d'Aarosia, la partie Nord, qui concentre les administrations et les instances nationales, est placée sous la direction du Président ou d'un ministre. La partie Sud est placée sous l'autorité d'un maire, élu normalement, selon l'article 34.


Article 36

Pour devenir maire, il est obligatoire d'être citoyen de la ville depuis au moins un mois. Et de connaître la géographie de la Scanténoisie-Helvetia.


Article 37

Le poste de maire donne droit à un salaire de niveau 4, à une voiture particulière, à la nomination, si celui ci le désire, d'une équipe chargée à la gestion de la ville, payée par la ville.


Article 38

Les maires et leurs équipes sont payés par l'argent alloué à chaque province.


Article 39

Le fait d'être maire, n'empêche pas le contrôle par la force publique, ou par la force présidentielle ou gouvernementale.


Article 40

Les maires seront élus tout les 4 mois.


Chapitre X - Des provinces

Article 41

Les provinces doivent contrôler la pollution des entreprises situé sur leur territoire.


Article 42

Si la gestion d'une province est déclarée défaillante, le président peut décider de la gérer seul ou conjointement.


Article 43

Les provinces gèrent la voirie et le domaine touristique.


Article 44

Les provinces déclarent les constructions.


Chapitre XI Du budget fédéral

Article 45

Le gouvernement fédéral reçoit 40 % des impôts.


Article 46

Une partie des impôts sert à payer tous les intervenants qui travaillent pour l'Etat fédéral.


Article 47

Le président est le maître du budget fédéral.


Article 48

Le DSHEco contrôle la régularité du budget fédéral.


Article 49

Si le DSHEco déclare que le budget fédéral n'est pas conforme, alors le Président doit demander une enquête parlementaire, qui devra définir si la question est fondée.


Article 50

Si le budget fédéral n'est pas déclaré conforme, par la commission d'enquête parlementaire, alors le Président et tous les ministres doivent démissionner.


Article 51

Si le Budget fédéral est déclaré conforme par la commission d'enquête parlementaire, alors le DSHEco doit démissionner.


Article 52

Le budget fédéral concerne les domaines suivants :

  • Rétribution des employés fédéraux et des politiques
  • Administration des entreprises publiques
  • Création de nouvelles entreprises, villes, ...
  • Achat de biens et services pour l'Etat fédéral.

Article 53

Les représentants des partis politiques sont rétribués par l'Etat fédéral.


Article 54

Un fond exceptionnel est prévu en cas de troubles.


Article 55

Des partenariats économiques sont envisagés avec les entreprises à l'extérieur du territoire de la Scanténoisie-Helvetia.


Article 56

Ces partenariats doivent avoir l'accord du DSHEco seul habilité à ce contrôle .


Article 57

Il n'y a pas de droit de douane sur le territoire de la Scanténoisie-Helvetia.


Article 58

Le Président nomme les administrateurs des entreprises publiques.