Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales (ter)

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Le Processus de Renouvellement des Lois Nationales et Fédérales (ter) est un programme de création de nouvelles lois, initié par Shivana Pal.

Le PRLNF (ter) fut présenté le 24 août 2015 [1], lors de la campagne électorale pour l'InterPares. Il prévoit notamment la création, l'amendement ou la suppression des lois suivantes:

Amendement:

  • Code des Votations Fédérales : le CVF doit être réformé en Loi sur les Scrutins Fédéraux (LoSFed) en toilettant les dispositions datant de 2006 et pour certaines n'étant plus en logique d'action actuelle;
  • Loi sur les Mariages des Styles de Vie Alternatives : toiletage et mise à jour;
  • Loi sur les Partis Politiques Virtuels : toiletage de dispositions devenues caduques
  • Loi sur la Vacance des Pouvoirs (LoVaP) : toilettage de dispositions devenues caduques
  • Loi sur les DSHIs: complément car il y a des objets qui sont traités par deux DSHs différents. Pour plus d'efficacité le toilettage veut définir quelles sont les responsabilités de chaque DSHs et l'activité de leurs Offices Fédéraux qui ne sont pas traduits dans le droit commun.

Création:

  • Loi sur les Minorités Culturelles, Religieuses et Sexuelles (LoMiCuRS) : disposition protectrice des minorités;
  • Loi sur le Tabagisme (LoTabac) : interdiction et prévention dans les lieux publics;
  • Loi sur les Transports : permettre aux compagnies de transports de s'organiser librement concernant leur développement économique;
  • Loi sur les Langues comme la Constitution le permet
  • Loi sur la Justice: le pays manquant cruellement d'une loi sur la Justice, cette loi doit être simple mais doit pouvoir régler des situations parfois compliquées puisque des vides juridiques existent;
  • Loi sur les Impôts : llégiférer et ancrer de façon légale l'existence du TAE et du travail de l'OFECO ainsi que les devoirs des citoyens à déclarer leurs impôts chaque mois.

Suppression:

  • Loi sur les Calendriers Électoraux (LoCalElec) : doit être fusionnée avec la nouvelle Loi sur les Scrutins Fédéraux (LoSFed);
  • Loi sur l'Adhésion à la Conférence Des Nations de l'Archipel : suppression d'une loi devenue caduque.

À voir