Office Fédéral des Lois, des Élections et de la Constitution
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Pouvoirs exécutifs
Pouvoirs législatifs Pouvoirs juridiques |
L'Office Fédéral des Lois, des Élections et de la Constitutions est un office qui dépend du DSHLJ.
Ses tâches sont dédiées à l'application de la Loi et à la publication de décrets ad hoc ainsi qu'à l'enregistrement de partis politiques.