Loi sur les Taxes et Impôts

De Wikiscanthel

Loi sur les Taxes et Impôts

LoTaxI - Proposé par Lise Frongstroem / intermédiaire PAX Version finale: UCCC

==ABROGEE LE 19/11/2008== [1]

Message attaché au texte : L'UCCC reprend donc le projet du PAX et de la Cheffe du DSHE. L'UCCC rappelle qu'il est vital pour le pays et son activité d'avoir après 2 ans, son propre système économique, transac étant déjà en fonction mais pas utilisé.


Article 1

ToutE nouveLLEau citoyenNE reçoit 10.000 csh lors de la naturalisation.

Article 2

Les citoyenNEs sont priéEs de fournir sur la ML et dans le formulaire DSHNATU le métier désiré.

Article 3

La Taxe mensuel que le Souverain doit payer à l'EtatScanthel est calculée ainsi :

  • si on gagne jusqu'à 100 csh, on paye 10% de taxe,
  • entre 100 et 200 : 15%,
  • entre 200 et 300 : 20%,
  • entre 300-400 : 30%,
  • entre 400-500 : 40%
  • au dessus de 500 : 45%.

Article 4

Chaque page internet ou contribution au site www.scanthel.cjb.net est payée par l'EtatScanthel à 10 csh par page ou projet.

Article 4.1

Les projets de Loi non-aboutis ne sont pas rémunérés.

Article 4.2

« non-aboutis » signifie non-accepté par le Souverain en votation populaire.

Article 4.3

Les projets de Loi aboutis sont rémunérés.

Article 5

Les PPV ont chacun un compte. Les membres doivent payer des cotisations variées, fixées par leur ppv. Les ppv doivent fournir un pourcentage de leur capital à l'EtatScanthel : si un PPV contient 1 membre, il payera 1% de cotisation. S'il en a 3, 3%, si il en a 4, 4%. Le pourcentage est équivalent au nombre de membres. Ainsi, les petits PPV ne sont pas désavantagés mais tous participent au bien-être de l’Etat.

Article 6

L'EtatScanthel et le DSHE définissent avec le/la citoyenNE son revenu mensuel vis-à-vis de son métier exercé si ce dernier travaille dans le public.

Article 6.1

Le salaire d’un travailleur dans le privé est conclu en accord avec l’Entreprise privée.

Article 7

Les ministres ne sont pas payés. Ils sont au service du bien de la Nation, la Nation leur apporte soutient et bien-être en retour.

Article 8

Les Entreprises privées (RayonsMutins, etc) ne sont pas subventionnées par l'EtatScanthel.

Article 8.1

Les Entreprises publiques sont subventionnées par l'EtatScanthel, à 100 csh par mois.

Article 8.2

D'après la Constitution, les entreprises publiques et privées pouvant prouver miser sur le développement durable reçoivent une aide de l'EtatScanthel qui peut varier d'une entreprise à l'autre.

Article 9

Les DSH peuvent demander en tout temps, lors de projets (mise en place de journal, de musée, d'hôpitaux, d'antennes radio, etc..) un impôt au souverain. Les DSHs devront fournir un budget précis pour montrer en quoi l’argent du contribuable sera employé.

Article 10

Le/la citoyenNE ne payant pas ses taxes mensuelles peut être privé du droit d'habiter sur le sol fédéral et peut être envoyé devant le DSHJust.

Article 11

Le non-vote est sanctionné par 700 csh. Toute réclamation part immédiatement devant le DSHJust. Le Peuple peut casser son jugement grâce au référendum constructif (cf. Constitution)

Article 12

ToutE citoyenNE s'expatriant, se dénaturalisant, quittant le pays définitivement, de même que pour toute entreprise en faillite ou n'existant plus ont leur compte Transac détruit. L'argent se trouvant sur le compte est entièrement repris par l'EtatScanthel, même si l'entreprise était privée.

Article 13

C'est le/la ChefFE du DSHE qui fixe, au nom de l'EtatScanthel les taxes diverses. Il/elle s'engage à respecter la dignité du Souverain.

Article 14

Le/la ChefFE du DSHE, en vertu de l’article 13, publie au début de chaque législature ,c'est à dire à chaque renouvellement ordinaire (en mai ou en décembre) de l'InterPares, un budget général approuvé par le Souverain.