Loi sur le Listage de Personnalités Étrangères Sanctionnées

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Votée le 20 octobre 2017 à 52:0:1 [1]. Proposée par l'UCS.

Loi sur le Listage de Personnalités Étrangères Sanctionnées

Article 1

Le Parlement créé une liste nominative de personnalités qui sont reconnues comme nuisibles à la société micromondiale et aux valeurs portées par la Confédération de Scanténoisie-Helvetia

Article 2

Cette liste est co-gérée par le Parlement et par les services du DSHLJ. Ainsi, le Parlement et/ou le DSHLJ peut soumettre de nouveaux noms à intégrer à cette liste. Le Parlement et/ou le DSHLJ devra ratifier les propositions faites par l'autre partie.

Article 3

L'inscription d'une nouvelle personne ne pourra être faite qu'après accord des deux parties et fera l'objet d'une publication officielle par les services du DSHLJ.

Article 4

Cette liste peut être modifiée à tout moment par un simple vote du Parlement.

Article 5

Les personnes inscrites sur cette liste sont interdites d'accès au sol scanthélois sous peine de poursuites judiciaires à leur encontre et/ou expulsion immédiate du territoire scanthélois. Elles ne pourront pas prétendre avoir un quelconque lien avec la Confédération de Scanténoisie-Helvetia.

Article 6

Tout scanthélois n'a aucun droit d'être en lien avec les personnes inscrites sur cette liste sous peine de poursuites judiciaires devant le DSHLJ.

Article 7

Un nom peut être retiré de cette liste dès que la personne décède, se retrouve condamnée pour ses crimes ou se voit blanchie par nos services diplomatiques. Cette procédure nécessitera un vote à la majorité simple du Parlement

Article 8

Le Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois peut, à la suite d'une pétition recueillant 2/5ème des citoyens, ajouter des noms à cette liste.

Article 9

Cette liste entrera en vigueur dès son vote par le Parlement et la publication du décret officiel par le DSHLJ.

Article 10

La présente loi est soumise au Référendum Facultatif.