Loi sur l'Organisation du Parlement et de l'Assemblée Fédérale

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Loi sur l'Organisation du Parlement et de l'Assemblée Fédérale (LoParlAF)

I. Parlement Fédéral

Art1. Le Parlement Fédéral, est le législateur institutionnel de la Confédération.

Art2. Le Parlement est monocaméral.

Art3. L'InterPares ne peut renverser le Parlement et vice-versa.

Art4. Le Parlement vote les lois.


II: Assemblée Fédérale

Art.5 L'Assemblée Fédérale rassemble tous les citoyens ayant le droit de vote.

Art6. L'Assemblée Fédérale est composée de facto des membres élus du Parlement et du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois. Son rôle est régit par la Constitution.

Art7. Tout résident sur sol scanthélois a le droit de s'exprimer à l'Assemblée Fédérale, en interpellant les élus ou la Table Ronde de même que les autres membres de l'Assemblée Fédérale.


III: Elections au Parlement Fédéral

Art8. Le Parlement est élu au suffrage universel direct.

Art9. Le scrutin se déroule sur un tour, à la proportionnelle, le même jour partout dans le pays.

Art10. Les Proves organisent la logistique et l'organisation du vote ainsi que la collecte des résultats et les transmettent à la Chancellerie Fédérale.

Art11. Le nombre de représentant du Peuple est fixé à 150.

Art12. Les sièges sont délégués de la façon suivante: La prove la plus peuplée délègue 70 Très Honorables, la seconde délègue 50 Très Honorables, la dernière délègue 30 Très Honorable.

Art13. Si une Prove dépasse en population une autre, une redistribution des sièges est redéfinie, après qu'un recensement soit effectué.

Art14. Les Proves sont autonomes dans l'attribution des listes.

Art15. Les Proves sont encouragées à permettre aux résidents non citoyens scanthélois de se présenter à l'élection.

Art.16 Le Parlement est renouvelé tous les six mois, indépendamment des éléctions à l'InterPares.