Version du 19 juillet 2019 à 16:26

TEXTE AMENDE (juillet 2010)

• Texte ratifié et approuvé par le Parlement à 74%, le 18 juillet 2010.
• Article 12 nouveau adopté à 33:0 le 3 juillet 2017 [1]
• Article 8 modifié à 41:0 le 5 juillet 2019 [2]

Paragraphe 1. Règles générales

Article 1. La monnaie en cours est la Couronne scanthéloise, ou CSH. Nous parlerons de KCSH (1000 CSH).

Article 2. Chaque KCSH se paie sous forme de message dans la section "Assemblée Fédérale du forum".

Article 2.a. Le titre d'un KCSH sera composé de cette manière :

• "Nom du projet" : "Phase du projet ou événement relatif au projet" (numéro du message). Par exemple : "Stade de Football : Aménagement de la pelouse (4)". Ou encore "Piscine : Disputes (3)". Chaque citoyen n'a le droit de dépenser qu'2 KCSHs par jour, peu importe d'où proviennent les fonds. Il faut absolument que les KCSHs dépensés le soient à 2 projets différents.

Article 2.b. Le corps du message sera composé de 5 lignes au minimum. Les messages sans sens ou tout truc farfelu comme l'utilisation d'une taille de caractère énorme rendront le message invalide.

Article 3. Nombre de KCSH requis pour l'accomplissement d'un projet :

• 2 pour un bâtiment, entreprise ou un événement provial, tel un bistrot, une piscine ou une fête entre amis.
• 4 pour un bâtiment, entreprise ou événement national, tel une piscine accueillant une compétition nationale. Si la piscine existait déjà au niveau provial,il suffira de l' "aménager" en 2 messages.
• 6 pour un bâtiment, entreprise ou événement micromondial, telles une piscine devant servir aux jeux micromondiaux, ou une télévision voulant émettre en dehors de nos frontières.
• Des travaux exceptionnellement importants peuvent demander plus de KCSH. Le prix doit être négocié avec le DSHI ou l'OFEconomie si celui est nommé.

Article 4. Toute construction permanente (société, organisation, ...) "se doit de se doter d'une page wiki décrivant les activités"

Article 5. Des capitaux étrangers sont autorisés, en gardant toute fois à l'esprit que la pollution (comme le clonage) est interdit en CSH.

Paragraphe 2. Budget de l'État

Article 6. L'État se dote d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques et de chaque DSHs.

Article 7. Le contrôle de ce budget est effectué par l'Office Fédéral de l'Économie. Cet office est sous autorité du DSHI. L'Office Fédéral de l'Économie peut être à tout moment délégué par le DSHI à une autre personne.

Article 8 : Le Budget de l'Etat est calculé de la manière suivante au début de chaque mandature: a) Nombre de citoyens inscrit au registre des citoyens, et en possession de leur Brevet Citoyen x 5 KCSHs.

b) Le Budget subit un effet de levier en fonction de l'activité de la Nation, calculée via l'activité mensuelle. Le montant du bonus/malus est fixé à 2 KCSHs. Ce levier est le suivant :

• Moins de 50 messages/mois: Malus
  
• Entre 50 et 100 messages/mois: Aucune variation
  
• Plus de 100 messages/mois: Bonus
  

c) Par tranche de 50 messages supplémentaire, un bonus d'1 KCSH est accordé à la Table Ronde.

d) En complément, en cas de vente par l'Etat Fédéral d'un produit, dépendant directement de son activité, le montant de la vente de ce produit sera automatiquement ajouté au Budget de l'Etat pour la mandature.

Article 9. Le budget est défini par l'InterPares en début de son mandat et est voté par le Parlement.

Article 10. Ce budget est renouvelé à chaque début de mandat.

Article 11. Les fonds non utilisés par les DSHs à la fin du mandat seront définitivement perdus. Les DSHs se doivent donc d'utiliser leur maximum de ressources attribuées. Les DSHs peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.

Article 12. 3 KCSH sont systématiquement sanctuarisés pour les cotisations servant aux activités de la LEM et de son ParLEMent à chaque fois que cela est nécessaire.

Paragraphe 3. Budget des Proves

Article 13. Les proves se dotent d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques de leurs territoires respectifs.

Article 14. Le contrôle de ce budget est effectué par le Maire Provial, ou quelqu'un d'autre nommé par le Maire Provial.

Article 15. Ce budget est de 4 KCSH/mois pour Aarosia-cité, 3KCSH/mois pour Scanie et 2 KCSH/mois pour Helvia. Les fonds budgetaires de chaque prove peuvent être réévalués à la fin de chaque mois sur demande du Maire Provial auprès du DSHI ou chef de l'OffEco qui transmettra au DSHLJ. Ce dernier validera ou invalidera la demande. Le DSHI ou chef de l'OffEco peut également décider d'allouer un budget provial moindre. Il transmettra sa requête auprès du DSHLJ qui validera ou invalidera la demande.

Article 16. Ce budget est renouvelé à chaque premier du mois.

Article 17. Les fonds non utilisés par la prove à la fin du mois seront définitivement perdus. Les proves peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.

Paragraphe 4. Budget des Citoyens

Article 18. Chaque citoyen ayant droit de vote a droit à 5KCSH par mois à titre privé, à compter du premier du mois.

Article 19. Chaque entreprise est liée à un citoyen.

Article 19.a. Chaque entreprise privée valide rapporte 1KCSH supplémentaire à son propriétaire.

Article 19.b. Toutes les entreprises datant d'avant août 2005 possédant un site web peuvent être régularisée pour la moitié du prix d'une nouvelle.

Article 19.c. Les entreprises des citoyens ayant quitté la nation sont propriétés de l'Etat. "Elles peuvent être achetées par un citoyen pour 1 KCSH".

Article 19.d. Les entreprises étrangères ne sont pas soumisES auX mêmes règles que les entreprises scanthéloises, afin de faciliter l'investissement étranger. Elles peuvent dépenser 2KCSH/jour et ce, à un même projet.

Article 19.e. Les entreprises à but non lucratif,à but humanitaire, dispose d'une capacité illimité dans leur budget. Ceci afin de mieux apporter leur aide dans les pays touchés.

Paragraphe 5 : Interopérabilité entre privé et public

Article 20 : Il convient de dire que différents acteurs peuvent financer des projets communs. C'est alors à eux de définir une répartition des coûts.

Article 21 : L'interopérabilité peut se faire entre privé et public, entre DSHs et proves, et entre DSHs.

Paragraphe 6 : La Banque Fédérale

Article 22 : Le présent paragraphe institue la Banque Fédérale. Cette banque permet à l'Etat,aux proves de pouvoir s'endetter.

Article 23 : Pour rembourser,l'Etat voit son budget "réduit" du montant de sa dette envers la banque. Il convient à l'Etat de maitriser ses dépenses.

Article 24 : Pour rembourser, les proves voient leur budget amputé de 1 KCSH tous les 2 mois. Ainsi,elles peuvent anticiper sur le remboursement de la dette. Il convient aux proves de maitriser ses dépenses.

Paragraphe 7 : Tribunal des Affaires Économiques

Article 25 : La présente loi institue, en lien avec la LoFoE, les Tribunaux des Affaires Économiques.

Article 26 : Ce tribunal est placé sous l'égide du DSHLJ ou de l'InterPares en cas de vacance du poste.

Article 27 : Ce tribunal rend des jugements en cas de dépôt de bilan d'une entreprise selon les conditions de la LoFoE

Article 28 : En cas de litige entre deux parties (exemple : Un entrepreneur qui refuse de céder son entreprise gratuitement alors qu'elle est en dépôt de bilan dans les conditions de la LoFoE à un repreneur), le tribunal des affaires économiques est apte à rendre verdict.

TEXTE DE LOI INITIAL

Paragraphe 1. Règles générales

Article 1. La monnaie en cours est la Couronne scanthéloise, ou CSH. Nous parlerons de KCSH (1000 CSH).

Article 2. Chaque KCSH se paie sous forme de message dans l'AF.

Article 2.a. Le titre d'un KCSH sera composé de cette manière :

• "Nom du projet" : "Phase du projet ou événement relatif au projet" (numéro du message). Par exemple : "Stade de Football : Aménagement de la pelouse (4)". Ou encore "Piscine : Disputes (3)". Chaque citoyen n'a le droit de dépenser qu'2 KCSHs par jour, peu importe d'où proviennent les fonds. Il faut absolument que les KCSHs dépensés le soient à 2 projets différents.

Article 2.b. Le corps du message sera composé de 5 lignes au minimum. Les messages sans sens ou tout truc farfelu comme l'utilisation d'une taille de caractère énorme rendront le message invalide.

Article 3. Nombre de KCSH requis pour l'accomplissement d'un projet :

• 2 pour un bâtiment, entreprise ou un événement provial, tel un bistrot, une piscine ou une fête entre amis.
• 4 pour un bâtiment, entreprise ou événement national, tel une piscine accueillant une compétition nationale. Si la piscine existait

déjà au niveau provial,il suffira de l' "aménager" en 2 messages.

• 6 pour un bâtiment, entreprise ou événement micromondial, telles une piscine devant servir aux jeux micromondiaux, ou une télévision

voulant émettre en dehors de nos frontières.

• Des travaux exceptionnellement importants peuvent demander plus de KCSH. Le prix doit être négocié avec le DSHI ou l'OFEconomie si celui est nommé.

Article 4. Toute construction permanente (société, organisation, ...) se doit de se doter d'un site présentant les activités.

Article 5. Des capitaux étrangers sont autorisés, en gardant toute fois à l'esprit que la pollution (comme le clonage) est interdit en CSH.

Paragraphe 2. Budget de l'Etat

Article 6. L'Etat se dote d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques et de chaque DSHs.

Article 7. Le contrôle de ce budget est effectué par l'Office Fédéral de l'Economie. Cet office est sous autorité du DSHI. L'Office Fédéral de l'Economie peut être à tout moment délégué par le DSHI à une autre personne.

Article 8. Ce budget est de 60 KCSH pour la durée du mandat.

Article 9. Le budget est réparti par le DSHI,ou le responsable de l'OFFE, en fonction des différents DSHs et de leurs demandes. Chaque DSHs doit avoir un budget.

Article 10. Ce budget est renouvellé à chaque début de mandat.

Article 11. Les fonds non utilisés par les DSHs à la fin du mandat seront définitivement perdus. Les DSHs se doivent donc d'utiliser leur maximum de ressources attribuées. Les DSHs peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.

Article 12.L'investissement privé à des fins publiques,en l'occurence pour l'Etat, est autorisé. Il est limité à 3 KCSH/mois.

Paragraphe 3. Budget des Proves

Article 13.Les proves se dotent d'un budget afin d'assurer un meilleur fonctionnement des institutions publiques de leurs territoires respectifs.

Article 14. Le contrôle de ce budget est effectué par le Maire Provial, ou quelqu'un d'autre nommé par le Maire Provial.

Article 15. Ce budget est de 4 KCSH/mois pour Aarosia-cité, 3KCSH/mois pour Scanie et 2 KCSH/mois pour Helvia. Les fonds budgetaires de chaque prove peuvent être réévalués à la fin de chaque mois sur demande du Maire Provial auprès du DSHI ou chef de l'OffEco qui transmettra au DSHLJ. Ce dernier validera ou avalidera la demande. Le DSHI ou chef de l'OffEco peut également décider d'allouer un budget provial moindre. Il transmettra sa requête auprès du DSHLJ qui validera ou avalidera la demande.

Article 16. Ce budget est renouvellé à chaque premier du mois.

Article 17. Les fonds non utilisés par la prove à la fin du mois seront définitivement perdus. Les proves peuvent s'endetter auprès de la banque fédérale.

Article 18. L'investissement privé à des fins publiques, en l'occurence pour les Proves, est autorisé. Il est limité à 3 KCSH/mois

Paragraphe 4. Budget des Citoyens

Article 19. Chaque citoyen ayant droit de vote a droit à 5KCSH par mois à titre privé, à compter du premier du mois.

Article 20. Chaque entreprise est liée à un citoyen.

Article 20.a. Chaque entreprise privée valide rapporte 1KCSH supplémentaire à son propriétaire.

Article 20.b. Toutes les entreprises datant d'avant août 2005 possédant un site web peuvent être régularisée pour la moitié du prix d'une nouvelle.

Article 20.c. Les entreprises des citoyens ayant quitté la nation sont propriétés de l'Etat. Elles peuvent être achetées par un citoyen à la moitié du prix défini dans l'article 3.

Article 20.d. Les entreprises étrangères ne sont pas soumis au mêmes règles que les entreprises scanthéloises, afin de faciliter l'investissement étranger. Elles peuvent dépenser 2KCSH/jour et ce, à un même projet.

Article 20.e. Les entreprises à but non lucratif,à but humanitaire, dispose d'une capacité illimité dans leur budget. Ceci afin de mieux apporter leur aide dans les pays touchés.

Article 21. Les citoyens ne peuvent donner que 3 KCSH/mois aux institutions publiques, que ce soit des DSHs ou des proves.

Paragraphe 5 : Intéropérabilité entre privé et public

Article 22 : Il convient de dire que différents acteurs peuvent financer des projets communs. C'est alors à eux de définir une répartition des coûts.

Article 23 : L'interopérabilité peut se faire entre privé et public, entre DSHs et proves, et entre DSHs.

Paragraphe 6 : La Banque Fédérale

Article 24 : Le présent paragraphe institue la Banque Fédérale. Cette banque permet à l'Etat,aux proves de pouvoir s'endetter.

Article 25 : Pour rembourser,l'Etat voit son budget "réduit" du montant de sa dette envers la banque. Il convient à l'Etat de maitriser ses dépenses.

Article 26 : Pour rembourser, les proves voient leur budget amputé de 1 KCSH tous les 2 mois. Ainsi,elles peuvent anticiper sur le remboursement de la dette. Il convient aux proves de maitriser ses dépenses.

L'économie scanthéloise