Loi Proviale sur la Liberté Entrepreunariale (S)

De Wikiscanthel
Lois & Justice - DSHLJ
Cheffe
Constitution
Lois fédérales
Lois fédérales abrogées
Projets de lois fédérales rejetés
Lois proviales
Tribunal des Affaires Économiques
Département Loi & justice

Loi Scanténoise : Loi sur la Liberté Entrepreunariale (LPSLE)

Contexte

La Loi sur la Liberté Entrepreunariale a été votée par l'Assemblée Proviale Scanténoise en avril 2012 avec 44,6% des voix totales, soit 73,5% des voix exprimées.

Son but est de faciliter l'investissement privé en Scanténoisie et d'empêcher la prove de s'immiscer constamment dans la sphère privée. Elle a été proposée par l'UCS et grandement soutenu par le Mouvement Minarkiste Micromondial

Texte

  • Article 1 : La Prove de Scanténoisie considère qu'il est important de faciliter l'investissement privé dans l'économie locale et à ce titre, se dote de la présente loi.
  • Article 2 : Toute entreprise qui souhaite développer un projet d'investissement doit présenter un dossier sur le projet sur le bureau du maire. Ce projet doit être présenté en détail.
  • Article 3 : La Prove de Scanténoisie, par l'intermédiaire du maire, ne peut s'opposer à la réalisation du projet que sur les critères suivants :
    • Non respect de la législation proviale en vigueur et/ou de la Constitution Proviale et/ou de la Constitution Fédérale
    • Non respect de l'environnement scanténois
    • Mise en danger de la vie des scanténois
  • Article 4 : Tout projet est étudié par la mairie en 1 semaine. Passé ce délai, le projet est considéré comme valide.
  • Article 5 : La Prove de Scanténoisie s'engage à ne pas interférer dans la réalisation du projet, ni dans son contenu définitif, sauf en respect de l'article 3.
  • Article 6 : L'entreprise doit uniquement se soumettre à un contrôle écologique drastique durant le chantier et les travaux. Ce contrôle est effectué directement par la mairie proviale.